Traduction de «critères que ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

tel que prévu ci-dessus
as above provided

mentionné ci-dessus
as above

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

critère intermédiaire | CI
intermediate endpoint | intermediary endpoint

critère de la cause sine qua non | critère de l'essentiel | critère du facteur déterminant | critère sine qua non
but for test | sine qua non test

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
environmental assessment criterion

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
typology of quality criteria for livestock feed production | typology of quality standards for livestock feed production | livestock feed production quality criteria | quality criteria for livestock feed production

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions
assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'addition de quelques régions présentant les critères énoncés ci-dessus ne viendraient pas modifier substantiellement le coût de ce projet de loi.
Adding a few regions that meet the above criteria would not substantially increase the cost of the bill.

Un FESE ne devrait pas non plus investir dans des pays ou territoires affichant l'un des critères mentionnés ci-dessus.
A EuSEF should also not invest in jurisdictions displaying any of the above criteria.

À l'article 2, paragraphe 7, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La question de savoir si le producteur remplit les critères mentionnés ci-dessus doit être tranchée par la Commission dans les six mois suivant un délai normal de trois mois à compter de l'ouverture de l'enquête, après que l'industrie de l'Union a eu l'occasion de présenter ses observations pendant au moins un mois . La solution retenue reste en vigueur tout au long de l'enquête".
In Article 2(7), the final subparagraph is replaced by the following:" A determination by the Commission whether the producer meets the abovementioned criteria shall be made within six a standard period of three months of the initiation of the investigation after the Union industry has been given an opportunity to comment This determination shall remain in force throughout the investigation. for at least one month ".

L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, il n’existe aucun programme offert par le ministère du Patrimoine canadien qui réponde aux critères mentionnés ci-dessus.
Hon. James Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages, CPC): Mr. Speaker, there are no programs offered by the Department of Canadian Heritage which fit the requirements listed above.

M. Rick Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Citoyenneté et Immigration Canada à la question mentionnée ci-dessus en ce qui concerne les critères régissant l’octroi de visas pour entrée unique et pour entrées multiples. Pour ce qui est de la partie a), La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés confère aux agents des visas hors du Canada le pouvoir d’examiner les demandes de visa de résident temporaire et de prendre une décision selon les critères exposés dans la loi et dans son règlement d’application.
Mr. Rick Dykstra (Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration, CPC) Mr. Speaker, with regard to the criteria governing the granting of single and multiple entry visas and with regard to (a), the Immigration and Refugee Protection Act gives visa officers outside Canada the authority to review temporary resident visa applications and make their decisions based on the criteria outlined in the act and the regulations.

ajoute que la notion de "créance impayée" devra englober les indemnités de licenciement dont le débiteur n'aurait pu s'affranchir, que le plafond de l'indemnité ne devra pas être inférieur à un montant calculé en fonction des mêmes critères que ci-dessus, qu'il est également nécessaire d'harmoniser les délais de procédure (un an maximum) et d'intervention des fonds de garantie permettant l'attribution d'indemnités ainsi que la période de versement indemnitaire (un an avant le début de la procédure et un an après, si la créance couvre cette période);
considers further that the concept of ‘outstanding claims’ will have to include redundancy payments which the debtor was unable to meet, that the ceiling for such payments must not be less than an amount calculated in accordance with the criteria set out above, and that it is also necessary to harmonise the timeframe for the relevant proceedings (maximum one year) and intervention by the guarantee funds to enable the payments to be made, as well as the period in which the sums in question are payable (a year prior to and a year following the opening of the proceedings, if the claim covers that period);

Pour l'application des critères énoncés ci-dessus, l'AEMF tient compte notamment du consensus international.
In applying the above criteria ESMA shall also take account of international consensus.

s'agissant de l'utilisation des ressources financières allouées à la Cour des comptes et de la pertinence des procédures de contrôle en place durant l'exercice 2008, «[sur] la base [...] des critères décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé de faits qui nous porteraient à croire que: a) les ressources allouées à la Cour n'ont pas été utilisées aux fins prévues, et b) les procédures de contrôle en place ne permettent pas d'obtenir les garanties nécessaires quant à la conformité des opérations financières avec les règles et les règlements en vigueur, et ce dans tous leurs aspects significatifs».
in relation to the use of financial resources assigned to the Court and the adequacy of control procedures in place during the financial year 2008, that ‘nothing has come to our attention that causes us to believe that in all material respects and based on (identified) criteria, (a) the resources assigned to the Court have not been used for their intended purposes, and (b) the control procedures in place do not provide the necessary guarantees to ensure the compliance of financial operations with the applicable rules and regulations ’;

Question n 21 M. Svend Robinson: Pour ce qui est des bassins hydrographiques transfrontaliers situés entre l’Alaska et la province de la Colombie-Britannique: a) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement aux cours d’eau ou bassins hydrographiques Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine ou Unuk par rapport aux dispositions ou exigences contenues dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales; b) combien d’autorisations ou d’approbations ont été accordées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; c) où se trouve chacune de ces autorisations; d) combien d’autorisations ou d’approbations ont été refusées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; e) quels services des pêches se trouvent sur chacun des cours d’eau inscrits en a) ci-dessus; f)quelles mesures ont été prises pour assurer la protection de l’habitat du saumon et la protection des mouvements aux termes des dispositions relatives aux cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus contenues dans le Traité sur le saumon du Pacifique; g) quels enquêtes, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés ou prévus en collaboration avec le Department of Fish and Game de l’Alaska ou tout au département ou agence américain connexe relativement à chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus; h) quelles enquêtes ont été mises en oeuvre ou complétées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou de la Loi sur les pêches; i) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement à la proposition portant sur la voie de ...
Return tabled Question No. 21 Mr. Svend Robinson: With regard to the transboundary watersheds shared by the State of Alaska and the Province of British Columbia: (a) what investigations, reviews, references, studies or plans of study have been initiated, completed, and planned for in relation to the Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine, or Unuk transboundary watersheds, in relation to provisions or requirements contained in the International Boundary Waters Treaty Act; (b) how many authorizations or approvals under section 5(1) of the Navigable Waters Protection Act have been issued for each of the transboundary rivers listed in part (a); (c) what is the location of each authorization; (d) how many authorizations or approvals under section 5(1) of the Navigable Waters Protection Act have been denied for each of the transboundary rivers listed in part (a); (e) what fisheries are located in each of the transboundary rivers listed in part (a); (f) what efforts have been taken to ensure the protection of salmon habitat and safe passage as required and in relation to the Pacific Salmon Treaty for the transboundary watersheds listed in part (a); (g) what investigations, studies or plans of study have been initiated, completed, and planned for in conjunction with the State of Alaska Department of Fish and Game or related United States Departments or Agencies in relation to each of the transboundary watersheds listed in part (a); (h) what investigations have been initiated or completed under the Canadian Environmental Protection Act or the Fisheries Act for each of the transboundary watersheds listed in part (a); and (i) what investigations, reviews, references, studies or plans of study have been initiated, completed, and planned for in relation to the State of Alaska proposal for the “Bradfield Road” transportation corridor?

Dans les deux ans qui suivront la date de l'adhésion, les régimes d'aide aux transports existant feront l'objet d'un examen sur la base des critères mentionnés ci-dessus.
Within two years of accession, existing transport aid schemes will be reviewed on the basis of the criteria set out above.