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Traduction de «critères exposés ci-dessus soient remplis » (Français → Anglais) :

[8] Dans le cadre des investissements dans les infrastructures, les fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) peuvent également jouer un rôle important, pour autant que les critères d’éligibilité applicables soient remplis.

[8] In the context of infrastructure investments, the European Structural and Investment Funds (ESIF) can also play an important role, provided that the relevant eligibility criteria are met


5. Sous réserve que les conditions prévues au paragraphe 4 ci-dessus soient remplies, la participation de la Suisse au couplage unique journalier et infrajournalier est décidée par la Commission sur la base d'un avis rendu par l'Agence.

5. Subject to the conditions in paragraph 4 above being fulfilled, participation by Switzerland in day-ahead coupling and single intraday coupling shall be decided by the Commission based on an opinion given by the Agency.


Afin d'accroître la crédibilité des passeports phytosanitaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les critères que doivent remplir les opérateurs professionnels pour être autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires ainsi que les procédures visant à garantir que ces critères soient remplis.

In order to enhance the credibility of plant passports, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out criteria to be fulfilled by the professional operators in order for them to be authorised to issue plant passports and procedures ensuring that those criteria are met.


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 105 afin de compléter le présent règlement en définissant les critères que doivent remplir les opérateurs professionnels pour satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 1, point a), du présent article, ainsi que les procédures visant à garantir que ces critères soient remplis.

2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 supplementing this Regulation by setting out criteria to be fulfilled by the professional operators in order for them to comply with the conditions set out in point (a) of paragraph 1 of this Article and procedures to ensure that those criteria are met.


Les candidats présentant le meilleur profil pour les besoins spécifiques de la fonction, sélectionnés selon leurs mérites et les critères exposés ci-dessus, seront invités à un entretien par ce jury.

This panel will invite applicants with the best profile for the specific requirements of the post to an interview, selected on the basis of their merits and the criteria set out above.


Si une autorité réglementaire nationale démontre que les interventions au niveau du marché de gros ont échoué, le marché de détail correspondant sera susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante à condition que les trois critères exposés ci-dessus soient remplis.

Should a national regulatory authority demonstrate that wholesale interventions have been unsuccessful, the relevant retail market may be susceptible to ex ante regulation provided that the three criteria set out above are met.


Si une autorité réglementaire nationale démontre que les interventions au niveau du marché de gros ont échoué, le marché de détail correspondant sera susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante à condition que les trois critères exposés ci-dessus soient remplis.

Should a national regulatory authority demonstrate that wholesale interventions have been unsuccessful, the relevant retail market may be susceptible to ex ante regulation provided that the three criteria set out above are met.


Si le gabarit ne peut toucher simultanément la ligne de référence de la face latérale du capot aux points «A» et «B» tout en étant tangent avec la ligne de référence de la face postérieure du capot ou que le point auquel la ligne de référence de la face postérieure du capot et le gabarit se touchent se situe à l’intérieur de l’arc défini par les points «C» et «D», des gabarits supplémentaires dont les rayons sont augmentés progressivement par incréments de 20 mm sont alors utilisés, jusqu’à ce que toutes les conditions ci-dessus soient remplies.

If the template cannot make simultaneous contact with the side reference line at points ‘A’ and ‘B’ and tangentially with the bonnet rear reference line, or the point at which the bonnet rear reference line and template touch lies within the arc scribed by points ‘C’ and ‘D’, then additional templates shall be used where the radii are increased progressively in increments of 20 mm, until all the above criteria are met.


Si le gabarit ne peut toucher simultanément la ligne de référence de la face latérale du capot aux points "A" et "B" tout en étant tangent avec la ligne de référence de la face postérieure du capot ou que le point auquel la ligne de référence de la face postérieure du capot et le gabarit se touchent se situe à l'intérieur de l'arc défini par les points "C" et "D", il faut alors utiliser des gabarits supplémentaires dont les rayons sont augmentés progressivement par incréments de 20 mm, jusqu'à ce que toutes les conditions ci-dessus soient remplies.

If the template cannot make simultaneous contact with the bonnet side reference line at points "A" and "B" and tangentially with the bonnet rear reference line, or the point at which the bonnet rear reference line and template touch lies within the arc scribed by points "C" and "D", then additional templates should be used where the radii are increased progressively in increments of 20 mm, until all the above criteria are met.


Si les critères d'admission dans une décharge pour déchets dangereux ne sont pas remplis, le déchet peut être soumis à un autre traitement et être à nouveau soumis à des essais correspondant aux critères établis, jusqu'à ce que ces derniers soient remplis.

If the criteria for acceptance at a hazardous waste landfill are not met, the waste may be subjected to further treatment and tested again against the criteria, until they are met.


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