Vertaling van "critères soient remplis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

résidence de base non rencontrée [ critères de base relatifs à la résidence non remplis ]
basic not met [ basic residence requirements not met ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 105 afin de compléter le présent règlement en définissant les critères que doivent remplir les opérateurs professionnels pour satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 1, point a), du présent article, ainsi que les procédures visant à garantir que ces critères soient remplis.
2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 supplementing this Regulation by setting out criteria to be fulfilled by the professional operators in order for them to comply with the conditions set out in point (a) of paragraph 1 of this Article and procedures to ensure that those criteria are met.

Afin d'accroître la crédibilité des passeports phytosanitaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les critères que doivent remplir les opérateurs professionnels pour être autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires ainsi que les procédures visant à garantir que ces critères soient remplis.
In order to enhance the credibility of plant passports, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out criteria to be fulfilled by the professional operators in order for them to be authorised to issue plant passports and procedures ensuring that those criteria are met.

Les règles de l'UE, en particulier la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (directive BRRD), offrent la possibilité pour un État d'injecter des capitaux dans une banque solvable, pour autant que certains critères soient remplis (recapitalisation dite «préventive»).
EU rules, in particular the Bank Recovery and Resolution Directive(BRRD), offer a possibility for the State to inject capital into a solvent bank, provided that certain criteria are met (so-called "precautionary recapitalisation").

À l'exception du polyamide et du polyester, il n'est pas nécessaire que ces critères soient remplis:
With the exception of polyamide and polyester these criteria do not have to be met:

les retraits sont subordonnés au respect de certains critères liés à l'objectif du compte d'investissement ou d'épargne (par exemple le versement de prestations d'éducation ou médicales), ou des pénalités s'appliquent aux retraits effectués avant que ces critères ne soient remplis; et
withdrawals are conditioned on meeting specific criteria related to the purpose of the investment or savings account (for example, the provision of educational or medical benefits), or penalties apply to withdrawals made before such criteria are met; and

Lorsque les États membres confirment, conformément à l’article 5, paragraphe 5, que l’apport de fonds publics est suffisant pour les projets de démonstration CSC, les projets les mieux classés sont sélectionnés dans l’ordre de leur classement, pour autant que les critères suivants soient remplis:
Where the relevant Member States confirm, pursuant to Article 5(5), that there is a sufficient public funding for CCS demonstration projects, the highest ranked projects shall be selected in order of their ranking, provided all the following criteria are met:

Pour autant que les critères soient remplis, les négociations d'adhésion avec la Turquie pourraient progresser l'an prochain.
Provided that benchmarks are met, progress is possible in accession negotiations with Turkey in the coming year.

De même, l'article 81, paragraphe 3, continue à s'appliquer aux accords de recherche et de développement n'entrant pas dans le champ d'application de l'exemption par catégorie à condition que les critères soient remplis pour pouvoir bénéficier de l'exemption.
Similarly, Article 81(3) continues to apply to R D agreements falling outside the block exemption provided that the criteria for an exemption are fulfilled.

Si les critères d'admission dans une décharge pour déchets dangereux ne sont pas remplis, le déchet peut être soumis à un autre traitement et être à nouveau soumis à des essais correspondant aux critères établis, jusqu'à ce que ces derniers soient remplis.
If the criteria for acceptance at a hazardous waste landfill are not met, the waste may be subjected to further treatment and tested again against the criteria, until they are met.

(4) Pour les substances reprises dans le groupe A de l'annexe 1 de la directive 96/23/CE, lorsqu'une des techniques ci-après est utilisée dans la procédure d'analyse: CLHP couplée à la spectrophotométrie à réseau de diodes (DAD) en balayage complet, CLHP couplée à la détection fluorimétrique, CLHP couplée à un immunogramme, la CCM 2D couplée à la détection spectrométrique, elle peut contribuer à un seul point d'identification au maximum, pour autant que les critères applicables à ces techniques soient remplis.
(4) For substances in Group A of Annex 1 to Directive 96/23/EC, if one of the following techniques are used in the analytical procedure: HPLC coupled with full-scan diode array spectrophotometry (DAD); HPLC coupled with fluorescence detection; HPLC coupled to an immunogram; two-dimensional TLC coupled to spectrometric detection; a maximum of one identification point may be contributed, providing that the relevant criteria for these techniques are fulfilled.