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Vertaling van "criminels violents soient traduits devant " (Frans → Engels) :

Les Canadiens veulent: premièrement, que les peines soient proportionnelles aux crimes commis; deuxièmement, que les criminels violents soient écartés de la société; troisièmement, qu'on mette en place des programmes de prévention du crime qui soient efficaces; quatrièmement, que les écoles soient des endroits sûrs; cinquièmement, que l'âge auquel les enfants peuvent entrer dans le système de justice pénale soit abaissé; sixièmement, que les adolescents plus âgés et les criminels violents soient traduits devant les tribunaux pour adultes; septièmement, que le nom des agresseurs sexuels violents soit publié. Enfin, huitièment, que l ...[+++]

Canadians want: first, sentences to fit the crime; second, violent criminals removed from society; third, effective crime prevention programs; fourth, safe schools; fifth, younger children brought into the system; sixth, older teens and violent criminals to face adult court; seventh, names of violent sexual assault criminals to be published; eighth, the rights of victims to be paramount to that of the cr ...[+++]


Les pays de l’UE veillent à ce que les responsables de crimes de guerre soient traduits devant leurs tribunaux nationaux, devant les juridictions d’un autre État ou devant la CPI.

EU countries shall ensure that those responsible for war crimes are brought before their domestic courts, the courts of another State or the ICC.


Les États doivent veiller à ce que, conformément à leur droit national, les auteurs présumés de tels crimes soient traduits en justice devant leurs propres tribunaux nationaux ou livrés aux juridictions d'un autre État ou à une juridiction pénale internationale telle que la Cour pénale internationale, en vue d'être jugés

States must, in accordance with their national law, ensure that alleged perpetrators are brought before their own domestic courts or handed over for trial by the courts of another State or by an international criminal tribunal, such as the international Criminal Court


demande à l'Union européenne et à ses États membres de presser le Conseil de sécurité des Nations unies d'utiliser tous les outils dont il dispose, par exemple les mesures ciblées, la mise en place de missions d'information ou de commissions d'enquête, ou les mécanismes judiciaires, tels que le renvoi devant la Cour pénale internationale; demande que le pouvoir de veto ne soit pas utilisé lorsque des décisions sont prises au Conseil de sécurité sur des questions relatives à l'action humanitaire, de renforcer le respect des normes de droit international qui prévoient la protection des travailleurs humanitaires, et de veiller à ce que les ...[+++]

Calls for the EU and its Member States to urge the UN Security Council to use all available tools, such as the use of targeted measures, the establishment of fact-finding missions or commissions of inquiry, and judicial mechanisms such as referrals to the ICC; requests that the power of veto not be used in Security Council decisions on issues related to humanitarian action, that respect for international law norms that provide for the protection of humanitarian workers be enhanced, that acts that could constitute violations of those norms be systematically investigated and that those suspected of being responsible for such acts be broug ...[+++]


Plus particulièrement, si les conservateurs cherchaient sincèrement à débarrasser le Canada des grands criminels tout en respectant nos obligations internationales et en faisant en sorte que ces mêmes criminels soient traduits devant la justice, pourquoi n'ont-ils pas consacré les ressources nécessaires aux programmes permettant de poursuivre les criminels de guerre ici au Canada, comme je les ai si souvent pressés de le faire?

In particular, if the Conservatives wish to evince a genuine desire to rid Canada of serious criminals to ensure that these criminals would be brought to justice pursuant to our international obligations in this regard as well, why do they not commit adequate resources to the war crimes program to prosecute war criminals in Canada, as I have repeatedly urged them to do?


Les pays de l’UE veillent à ce que les responsables de crimes de guerre soient traduits devant leurs tribunaux nationaux, devant les juridictions d’un autre État ou devant la CPI.

EU countries shall ensure that those responsible for war crimes are brought before their domestic courts, the courts of another State or the ICC.


4. demande au gouvernement indonésien de démanteler les milices violentes et de veiller à ce que les personnes qui se sont rendues coupables d’actes de provocation, de violence ou de meurtres soient traduites devant les tribunaux ;

4. Calls on the Indonesian Government to root out and disband the violent militias and to ensure that persons guilty of provocative acts, violence and murder are put on trial;


Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf.): Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition prient le Parlement d'abroger la loi sur la libération obligatoire des détenus dans le cas des criminels violents; de s'assurer que toute l'information concernant les criminels violents, y compris les délits antérieurs et le refus de participer aux programmes de traitement, soit communiquée aux personnes à qui il revient de décider si un détenu doit être libéré ou bénéficie ...[+++]

Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref.): Mr. Speaker, in the second petition the petitioners pray and request that Parliament rescind mandatory release legislation where violent offenders are involved; that Parliament ensure all information on violent offenders, including prior offences and refusal to enroll in treatment programs, is provided to those making decisions on release or parole; and that Parliament ensure all violent offenders will be separated from society until it can be proven that they will not reoffend.


Ils veulent que les adolescents plus âgés et les criminels violents soient traduits devant les tribunaux pour adultes.

They want older teens and violent criminals to face adult court.


Le Tribunal de La Haye et la Loi internationale veulent que les gens qui font des opérations de nettoyage ethnique soient considérés comme des criminels et soient traduits devant le Tribunal de La Haye.

International law and the International War Crimes Tribunal in The Hague want people involved in ethnic cleansing to be considered as criminals and brought before the tribunal.




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criminels violents soient traduits devant ->

Date index: 2023-10-21
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