Vertaling van "coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés " (Frans → Engels) :

Pour les acteurs industriels participants qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 50 % du total des coûts éligibles.
For an industry participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 50% of total eligible costs.

4 bis. Pour les participants sans but lucratif ou les PME participantes qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 70 % du total des coûts éligibles.
4a. For a non-profit participant or an SME participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 70% of total eligible costs.

1 bis. Un participant a également la possibilité, en fonction de ses pratiques habituelles de comptabilité analytique, de déterminer ses coûts éligibles indirects en fonction des coûts indirects réels qu'il engage directement en raison de coûts éligibles affectés au projet.
1a. Alternatively, a participant may opt to determine its indirect eligible costs based on indirect costs that are actually incurred in direct relationship with the eligible costs attributed to the project, according to the beneficiary's usual cost accounting practices.

1. Les participants qui calculent et demandent le remboursement des coûts de personnel directs sur la base d'un barème de coûts unitaires ou les participants qui demandent le remboursement des coûts indirects éligibles réellement exposés présentent à la Commission un certificat relatif à la méthodologie.
1. Participants that calculate and claim direct personnel costs on the basis of scale of unit costs or participants that claim indirect eligible costs actually incurred shall submit to the Commission a certificate on the methodology.

2. Les coûts éligibles sont les coûts réellement exposés par le bénéficiaire d'une subvention, qui remplissent l'ensemble des critères suivants:
2. Eligible costs are costs actually incurred by the beneficiary of a grant which meet all of the following criteria:

3 bis. Par dérogation au paragraphe 2, pour la couverture des coûts éligibles indirects, tout participant peut opter pour un taux forfaitaire du total de ses coûts éligibles directs, à l'exclusion de ses coûts éligibles directs de sous-traitance ou du remboursement de coûts de tiers.
3a. By derogation from paragraph 2 , for the coverage of indirect eligible costs a participant may opt for a flat-rate of its total direct eligible costs, excluding its direct eligible costs for subcontracting or reimbursement of third parties" costs.

1. Les coûts éligibles se composent de coûts attribués directement à l'action, ci-après les «coûts directs éligibles», et, le cas échéant, de coûts qui ne peuvent pas être attribués directement à l'action, mais qui peuvent être considérés comme étant encourus en relation directe avec les coûts directs éligibles attribués à l'action, ci-après «les coûts indirects éligibles».
1. Eligible costs shall be composed of costs attributable directly to the action, hereinafter ‘direct eligible costs’ and, where applicable, of costs which are not attributable directly to the action, but which have been incurred in direct relationship with the direct eligible costs attributed to the action, hereinafter ‘indirect eligible costs’.

4. Par dérogation au paragraphe 2, pour la couverture des coûts indirects éligibles, tout participant peut opter pour un taux forfaitaire du total de ses coûts éligibles directs, à l'exclusion de ses coûts éligibles directs de sous-traitance ou pour le remboursement des coûts de tiers.
4. By derogation from paragraph 2, for the coverage of indirect eligible costs a participant may opt for a flat rate of its total direct eligible costs, excluding its direct eligible costs for subcontracting or reimbursement of third parties' costs.

3. La convention de subvention peut prévoir que le remboursement des coûts indirects éligibles est limité à un pourcentage maximal des coûts éligibles directs, à l'exclusion des coûts éligibles directs de sous-traitance, notamment dans le cas des actions de coordination et de soutien et, le cas échéant, de certaines actions de soutien à la formation et au développement de la carrière des chercheurs.
3. The grant agreement may provide that the reimbursement of indirect eligible costs is to be limited to a maximum percentage of the direct eligible costs, excluding the direct eligible costs for subcontracting, in particular in the case of coordination and support actions, and, where appropriate, actions for training and career development of researchers.