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CRDS
Calcul des coûts
Contrat cost plus
Contrat de remboursement des coûts
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût du remboursement de l'impôt
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Dépenses de protection de l’environnement
Limitation des coûts
Marché à frais remboursables
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursement sur la base des coûts unitaires
Rémunération sur la base des dépenses contrôlées

Vertaling van "remboursement des coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contrat de remboursement des coûts [ rémunération sur la base des dépenses contrôlées | contrat cost plus ]

cost-plus [ cost plus fee ]


Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente

Regulation respecting the reimbursement of the costs of permanent inspection


remboursement sur la base des coûts unitaires

reimbursement on the basis of unit costs


coût du remboursement de l'impôt

cost of reimbursing tax






remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le citoyen non représenté devrait être tenu de signer un engagement de remboursement des coûts supportés à l'État membre dont il a la nationalité, pour autant que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance soient, dans la même situation, tenus de rembourser les coûts à leur État membre d'origine.

The unrepresented citizen should be required to sign an undertaking to repay to his or her Member State of nationality the costs incurred, provided that nationals of the assisting Member State in the same situation would have been required to repay those costs to their own Member State.


2. L'État membre prêtant assistance peut demander le remboursement des coûts visés au paragraphe 1 à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité, au moyen du formulaire type figurant à l'annexe II. L'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité rembourse ces coûts dans un délai raisonnable, qui n'excède pas douze mois.

2. The assisting Member State may ask for the reimbursement of costs referred to in paragraph 1 from the unrepresented citizen's Member State of nationality, using the standard form set out in Annex II. The unrepresented citizen's Member State of nationality shall reimburse those costs within a reasonable period of time, not exceeding 12 months.


2. L'État membre prêtant assistance peut demander le remboursement des coûts visés au paragraphe 1 à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité, au moyen du formulaire type figurant à l'annexe II. L'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité rembourse ces coûts dans un délai raisonnable, qui n'excède pas douze mois.

2. The assisting Member State may ask for the reimbursement of costs referred to in paragraph 1 from the unrepresented citizen's Member State of nationality, using the standard form set out in Annex II. The unrepresented citizen's Member State of nationality shall reimburse those costs within a reasonable period of time, not exceeding 12 months.


Le citoyen non représenté devrait être tenu de signer un engagement de remboursement des coûts supportés à l'État membre dont il a la nationalité, pour autant que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance soient, dans la même situation, tenus de rembourser les coûts à leur État membre d'origine.

The unrepresented citizen should be required to sign an undertaking to repay to his or her Member State of nationality the costs incurred, provided that nationals of the assisting Member State in the same situation would have been required to repay those costs to their own Member State.


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Le certificat relatif aux états financiers porte sur le montant total de la subvention sollicitée par un participant sous la forme d'un remboursement des coûts réels et sous la forme de coûts unitaires visés à l'article 33, paragraphe 2, à l'exclusion des montants déclarés sur la base de montants forfaitaires, de taux forfaitaires et de coûts unitaires autres que ceux déterminés en fonction des pratiques comptables habituelles du participant en matière de coûts.

The certificate on the financial statements shall cover the total amount of the grant claimed by a participant under the form of reimbursement of actual costs and under the form of unit costs referred to in Article 33(2), excluding the amounts declared on the basis of lump sums, flat rates and unit costs other than those determined according to the participant's usual cost accounting practices.


Le certificat relatif aux états financiers porte sur le montant total de la subvention sollicitée par un participant sous la forme d'un remboursement des coûts réels et sous la forme de coûts unitaires visés à l'article 33, paragraphe 2, à l'exclusion des montants déclarés sur la base de montants forfaitaires, de taux forfaitaires et de coûts unitaires autres que ceux déterminés en fonction des pratiques comptables habituelles du participant en matière de coûts.

The certificate on the financial statements shall cover the total amount of the grant claimed by a participant under the form of reimbursement of actual costs and under the form of unit costs referred to in Article 33(2), excluding the amounts declared on the basis of lump sums, flat rates and unit costs other than those determined according to the participant's usual cost accounting practices.


Une institution tenue de rembourser le coût de prestations servies sur la base d’une CEAM peut demander à l’institution auprès de laquelle la personne concernée était dûment affiliée au moment de l’octroi des prestations de rembourser le coût de ces prestations à la première institution ou, si la personne n’était pas en droit d’utiliser la CEAM, de régler ce problème avec la personne concernée.

An institution which is obliged to refund the cost of benefits provided on the basis of an EHIC may request that the institution with which the person was rightly registered at the time of the award of the benefits shall refund the cost of those benefits to the first institution, or if the person was not entitled to use the EHIC, settle the matter with the person concerned.


4. Par dérogation au paragraphe 2, pour la couverture des coûts indirects éligibles, tout participant peut opter pour un taux forfaitaire du total de ses coûts éligibles directs, à l'exclusion de ses coûts éligibles directs de sous-traitance ou pour le remboursement des coûts de tiers.

4. By derogation from paragraph 2, for the coverage of indirect eligible costs a participant may opt for a flat rate of its total direct eligible costs, excluding its direct eligible costs for subcontracting or reimbursement of third parties' costs.


4. Par dérogation au paragraphe 2, pour la couverture des coûts indirects éligibles, tout participant peut opter pour un taux forfaitaire du total de ses coûts éligibles directs, à l'exclusion de ses coûts éligibles directs de sous-traitance ou pour le remboursement des coûts de tiers.

4. By derogation from paragraph 2, for the coverage of indirect eligible costs a participant may opt for a flat rate of its total direct eligible costs, excluding its direct eligible costs for subcontracting or reimbursement of third parties' costs.


3. La convention de subvention peut prévoir que le remboursement des coûts indirects éligibles est limité à un pourcentage maximal des coûts éligibles directs, à l'exclusion des coûts éligibles directs de sous-traitance, notamment dans le cas des actions de coordination et de soutien et, le cas échéant, de certaines actions de soutien à la formation et au développement de la carrière des chercheurs.

3. The grant agreement may provide that the reimbursement of indirect eligible costs is to be limited to a maximum percentage of the direct eligible costs, excluding the direct eligible costs for subcontracting, in particular in the case of coordination and support actions, and, where appropriate, actions for training and career development of researchers.


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