Traduction de «fonction des coûts éligibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

orientation des prix en fonction des coûts | orientation en fonction des coûts | orientation vers les coûts
cost orientation | cost-based pricing

fonction de coût | fonction de coûts
cost function

détermination du prix en fonction du coût | fixation du prix en fonction du coût
cost pricing

formation du prix en fonction des coûts marginaux [ fixation du prix en fonction du coût marginal | tarification au coût marginal ]
marginal-cost pricing [ marginal cost pricing | marginal pricing ]

conception à coût donné [ conception à coût-objectif | conception à coûts optimalisés | conception à coût d'objectif | conception à coût objectif | conception en fonction des coûts ]
design to cost [ design-to-cost ]

ajustement en fonction du coût du service [ ajustement de la TDF en fonction du coût du service ]
cost of service adjustment [ COS adjustment | cost of service adjustment for the FST ]

ajustement au titre du coût de la vie | ajustement en fonction du coût de la vie
cost of living adjustment | COLA

détermination du prix en fonction du coût marginal
marginal cost pricing

fixation des prix en fonction des coûts
cost-oriented pricing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 bis. Pour les participants sans but lucratif ou les PME participantes qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 70 % du total des coûts éligibles.
4a. For a non-profit participant or an SME participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 70% of total eligible costs.

Pour les acteurs industriels participants qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 50 % du total des coûts éligibles.
For an industry participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 50% of total eligible costs.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.

1 bis. Un participant a également la possibilité, en fonction de ses pratiques habituelles de comptabilité analytique, de déterminer ses coûts éligibles indirects en fonction des coûts indirects réels qu'il engage directement en raison de coûts éligibles affectés au projet.
1a. Alternatively, a participant may opt to determine its indirect eligible costs based on indirect costs that are actually incurred in direct relationship with the eligible costs attributed to the project, according to the beneficiary's usual cost accounting practices.

3 bis. Les coûts éligibles se composent de coûts attribués directement à l'action ("coûts directs éligibles) et, le cas échéant, de coûts qui ne peuvent pas être attribués directement à l'action, mais qui peuvent être considérés comme étant encourus en relation directe avec les coûts directs éligibles attribués à l'action ("coûts indirects éligibles").
3a. Eligible costs shall be composed of costs attributable directly to the action, ('direct eligible costs') and, where applicable, of costs which are not attributable directly to the action, but which have been incurred in direct relationship with the direct eligible costs attributed to the action ('indirect eligible costs').

La contribution financière versée aux participants à ces projets EMRP est calculée en fonction des coûts éligibles conformément à la définition des règles de participation applicables au septième programme-cadre.
The financial contribution to the participants in these EMRP projects shall be calculated according to eligible costs as defined in the Rules for Participation in the Seventh Framework Programme.

La contribution financière versée aux participants à ces projets EMRP est calculée en fonction des coûts éligibles conformément à la définition des règles de participation applicables au septième programme-cadre.
The financial contribution to the participants in these EMRP projects is calculated according to eligible costs as defined in the Rules for Participation in the Seventh Framework Programme.

1. Les coûts éligibles se composent de coûts attribués directement à l'action, ci-après les «coûts directs éligibles», et, le cas échéant, de coûts qui ne peuvent pas être attribués directement à l'action, mais qui peuvent être considérés comme étant encourus en relation directe avec les coûts directs éligibles attribués à l'action, ci-après «les coûts indirects éligibles».
1. Eligible costs shall be composed of costs attributable directly to the action, hereinafter ‘direct eligible costs’ and, where applicable, of costs which are not attributable directly to the action, but which have been incurred in direct relationship with the direct eligible costs attributed to the action, hereinafter ‘indirect eligible costs’.

4. Par dérogation au paragraphe 2, pour la couverture des coûts indirects éligibles, tout participant peut opter pour un taux forfaitaire du total de ses coûts éligibles directs, à l'exclusion de ses coûts éligibles directs de sous-traitance ou pour le remboursement des coûts de tiers.
4. By derogation from paragraph 2, for the coverage of indirect eligible costs a participant may opt for a flat rate of its total direct eligible costs, excluding its direct eligible costs for subcontracting or reimbursement of third parties' costs.

En vue de contribuer à la conservation et à l'amélioration des forêts et de promouvoir leur fonction écologique protectrice et récréative, la Commission déclarera les aides d'État jusqu'à 100 % compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité pour les coûts éligibles suivants, lorsque l'État membre pourra prouver que ces mesures contribuent directement à la conservation ou à la restauration des fonctions écologique, protectrice et récréative des forêts, de la biodiversité locale et d'un écosystème forestier sain:
In order to contribute to the maintenance and improvement of forests and to promote their ecological, protective and recreational function the Commission will declare State aid up to 100 % compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty for the following eligible costs where the Member State can demonstrate that these measures are directly contributing to maintaining or restoring ecological, protective and recreational functions of forests, biodiversity and a healthy forest ecosystem: