Traduction de «éligibles réellement exposés » (Français → Anglais) :

1. Les subventions octroyées sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier sont calculées sur la base des coûts éligibles réellement exposés par le bénéficiaire et font l’objet d’une prévision budgétaire préliminaire présentée avec la proposition et figurant dans la décision ou convention de subvention.
1. Grants in the form referred to in point (a) of Article 123(1) of the Financial Regulation shall be calculated on the basis of the eligible costs actually incurred by the beneficiary, subject to a preliminary budget estimate as submitted with the proposal and included in the grant decision or agreement.

remboursement de coûts éligibles réellement exposés et payés, ainsi que, s’il y a lieu, amortissement.
reimbursement of eligible costs actually incurred and paid, together with, where applicable, depreciation.

remboursement de coûts éligibles réellement exposés et payés, ainsi que, s'il y a lieu, amortissement;
reimbursement of eligible costs actually incurred and paid, together with, where applicable, depreciation;

4 bis. Pour les participants sans but lucratif ou les PME participantes qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 70 % du total des coûts éligibles.
4a. For a non-profit participant or an SME participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 70% of total eligible costs.

Pour les acteurs industriels participants qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 50 % du total des coûts éligibles.
For an industry participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 50% of total eligible costs.

le remboursement de coûts éligibles réellement exposés et payés ainsi que, le cas échéant, des contributions en nature et l'amortissement;
reimbursement of eligible costs actually incurred and paid, together with, where applicable, in-kind contributions and depreciation;

veille à ce que les bénéficiaires participant à la mise en œuvre des opérations remboursées sur la base de leurs coûts éligibles réellement exposés utilisent soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l'opération;
ensure that beneficiaries involved in the implementation of operations reimbursed on the basis of eligible costs actually incurred maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to an operation;

Lorsqu'un profit est réalisé, la Commission est autorisée à recouvrer le pourcentage du profit correspondant à la contribution de l'Union aux coûts éligibles réellement exposés par le bénéficiaire pour mener à bien l'action ou le programme de travail.
Where a profit is made, the Commission shall be entitled to recover the percentage of the profit corresponding to the Union contribution to the eligible costs actually incurred by the beneficiary to carry out the action or work programme.

remboursement d'un pourcentage déterminé des coûts éligibles réellement exposés, tel que prévu à l'article 126.
reimbursement of a specified proportion of the eligible costs, referred to in Article 126, actually incurred.

remboursement d'un pourcentage déterminé des coûts éligibles réellement exposés.
reimbursement of a specified proportion of the eligible costs actually incurred.