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Traduction de «coûts lorsqu’elles prennent » (Français → Anglais) :

8. Lorsquelles prennent des mesures conformément au paragraphe 1 ou 4, les autorités de surveillance du marché peuvent imposer aux opérateurs économiques le paiement d’une redevance qui couvre, en tout ou en partie, les coûts de leurs activités, y compris les essais effectués pour l’évaluation des risques.

8. Market surveillance authorities may charge fees on economic operators which wholly or partly cover the costs of their activities, including testing carried out for the risk assessment, where they take measures in accordance with paragraphs 1 or 4.


6. Lorsquelles prennent des mesures conformément au paragraphe 1, les autorités de surveillance du marché peuvent imposer le paiement d’une redevance qui couvre, en tout ou en partie, les coûts de leurs activités, y compris les essais effectués pour l’évaluation des risques.

6. Market surveillance authorities may charge fees which wholly or partly cover the costs of their activities, including testing carried out for the risk assessment, where they take measures in accordance with paragraph 1.


Lorsqu'elles décident de recruter du personnel nouveau, les entreprises prennent en considération la probabilité d'avoir à supporter plus tard des coûts élevés de licenciement.

When deciding whether to recruit new staff, firms will take into account the likelihood that high dismissal costs will be incurred in the future.


Lorsqu'elles prennent des mesures conformément au paragraphe 1 ou 4, les autorités de surveillance du marché peuvent imposer aux opérateurs économiques le paiement d'une redevance qui couvre , en tout ou en partie, les coûts de leurs activités, y compris les essais effectués pour l'évaluation des risques.

8. Market surveillance authorities may charge fees on economic operators which wholly or partly cover the costs of their activities, including testing carried out for the risk assessment, where they take measures in accordance with paragraphs 1 or 4.


Ces redevances couvrent , en tout ou en partie, les coûts de leurs activités, y compris les essais effectués pour l'évaluation des risques, lorsqu'elles prennent des mesures conformément au paragraphe 1 ou 4 .

Such fees shall wholly or partly cover the costs of their activities, including testing carried out for the risk assessment, where they take measures in accordance with paragraphs 1 or 4.


Lorsqu'elles prennent des mesures conformément au paragraphe 1 ou 4, les autorités de surveillance du marché peuvent imposer aux opérateurs économiques le paiement d'une redevance qui couvre, en tout ou en partie, les coûts de leurs activités, y compris les essais effectués pour l'évaluation des risques.

8. Market surveillance authorities may charge fees on economic operators which wholly or partly cover the costs of their activities, including testing carried out for the risk assessment, where they take measures in accordance with paragraphs 1 or 4.


Lorsqu'elles prennent des mesures conformément au paragraphe 1, les autorités de surveillance du marché imposent, à la personne qui a déclaré le produit pour la mise en libre pratique, le paiement d'une redevance qui couvre, en tout ou en partie, les coûts de leurs activités, y compris les essais effectués pour l'évaluation des risques.

6. Market surveillance authorities shall charge fees to the person declaring the product for free circulation which wholly or partly cover the costs of their activities, including testing carried out for the risk assessment, where they take measures in accordance with paragraph 1.


Lorsqu'elles prennent des mesures conformément au paragraphe 1, les autorités de surveillance du marché peuvent imposer le paiement d'une redevance qui couvre, en tout ou en partie, les coûts de leurs activités, y compris les essais effectués pour l'évaluation des risques.

6. Market surveillance authorities may charge fees which wholly or partly cover the costs of their activities, including testing carried out for the risk assessment, where they take measures in accordance with paragraph 1.


Elles permettent également de réduire le coût des matériels didactiques que les étudiants et leurs familles doivent supporter et qui grèvent les budgets publics lorsque ceux‑ci prennent en charge ce coût.

They also have the potential to reduce the costs of educational materials for students and their families as well as for public budgets when these cover the costs of educational materials.


2. Lorsqu'elles envisagent d'introduire des restrictions d'exploitation, les autorités compétentes prennent en considération les coûts et avantages que sont susceptibles d'engendrer les différentes mesures applicables, ainsi que les caractéristiques propres à chaque aéroport.

2. When considering operating restrictions, the competent authorities shall take into account the likely costs and benefits of the various measures available as well as airport-specific characteristics.




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coûts lorsqu’elles prennent ->

Date index: 2024-03-16
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