Traduction de «coûts indiqués étaient justifiés » (Français → Anglais) :

2. Le budget prévisionnel de l’action ou du programme de travail joint à la demande est équilibré en dépenses et en recettes, sous réserve de provisions pour imprévus ou pour d’éventuelles variations de change qui peuvent être autorisées dans des cas dûment justifiés, et il indique les coûts éligibles estimés de l’action ou du programme de travail.
2. The estimated budget for the action or work programme attached to the application shall have revenue and expenditure in balance, subject to provisions for contingencies or possible variations in exchange rates which may be authorised in duly justified cases, and shall indicate the estimated eligible costs of the action or work programme.

Je ne sais pas si la création de la Maison de l’histoire européenne peut être considérée comme une dépense imprévue, mais j’ai écouté attentivement Marta Andreasen, qui nous a expliqué, lorsque le programme a été approuvé, que les coûts indiqués dans le rapport concernant la Maison de l’histoire européenne étaient sensiblement sous-évalués.
I do not know whether the continuation of the House of European History can be considered as unforeseen expenditure, but I listened carefully to Marta Andreasen, who pointed out to us when the programme was approved that the costs stated in the report for the House of European History are substantially underestimated.

Elle a indiqué quelles étaient les causes principales de la faible participation des PME au marché des brevets. Il s'agit de l'absence d'offre en matière de conseil, surtout pendant la phase de recherche, et des coûts trop souvent prohibitifs.
The Commission pointed out that the main reasons for the lack of participation by SMEs in the patent market were the lack of available advisory services – especially at the research stage – and the costs, which were all too often unsustainable.

13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère «à la pointe de la technologie» des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;
13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors' observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;

13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère "à la pointe de la technologie" des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;
13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors’ observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;

(46) En outre, il a été établi que les coûts indiqués étaient justifiés et correspondaient aux sommes effectivement payées par Elf/Mider, pièces à l'appui.
(46) Moreover, it has been established that the costs presented were justified, actually paid by Elf/Mider and fully accounted for.

Sur cette base, des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret maritime, d’assurance, de coûts de manutention, de chargement et de coûts accessoires, de coûts d’emballage, de coût du crédit, de commissions, de remises, de rabais et d’imposition indirecte ont été accordés à tous les producteurs-exportateurs soumis à l’enquête dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
On this basis, adjustments for differences in transport costs, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, packing costs, credit costs, commissions, discounts, rebates and indirect taxation were granted to all investigated exporting producers where applicable and justified.

Les opérateurs nous ont démontré qu’ils étaient incapables de justifier leurs coûts élevés et les autorités de régulation nationales ont confirmé qu’elles n’avaient aucune influence en ce qui concerne les appels transfrontaliers.
The operators proved unable to demonstrate their steep costs to us and the national regulators confirmed that they do not have any influence when it comes to cross-border calls.

(16) L'étude Solomon parvenait initialement à la conclusion que les coûts indiqués par Elf et sur lesquels reposaient les décisions de la Commission étaient nettement supérieurs aux coûts usuels pour la construction d'une installation comparable.
(16) The Solomon study initially concluded that the costs indicated by Elf, on which the Commission's decisions were based, were well above the normal building costs for a comparable plant.