Vertaling van "coûts afférents soient traités correctement " (Frans → Engels) :

La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce, à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.
The accounting for intervention storage shall ensure that the quantities and associated costs are correctly and promptly processed and recorded per identifiable lot and in the correct account at each stage from the acceptance of an offer to the physical disposal of the product, in compliance with the applicable regulations, and ensure that the quantity and nature of stocks at every location may be determined at any time.

Ma suggestion est que la LFI et la LACC soient modifiées pour permettre aux créanciers de s'organiser entre eux pour représenter les intérêts des créanciers non garantis dans le cas de grosses réorganisations, et que les coûts y afférents soient traités sur la même base que tous les autres coûts professionnels encourus lors de réorganisations d'envergure.
I am suggesting that the BIA and the CCAA be amended to allow creditors to organize themselves to represent the interests of the unsecured creditors in major reorganizations, and that the costs of doing so be treated on the same basis as all of the other professional costs that are incurred in major reorganizations.

c)ordonnent que les biens soient traités, que les étiquettes soient modifiées ou que des informations correctives soient communiquées aux consommateurs.
(c)order treatments on goods, the alteration of labels or corrective information to be provided to consumers.

La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.
The accounting for intervention storage shall ensure that the quantities and associated costs are correctly and promptly processed and recorded per identifiable lot and in the correct account at each stage from the acceptance of an offer to the physical disposal of the product, in compliance with the applicable regulations, and ensure that the quantity and nature of stocks at every location may be determined at any time.

1. Les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts afférents aux contrôles sanitaires, aux tests et autres mesures de dépistage, à l'achat et à l'administration de vaccins et de médicaments ou à l'utilisation de produits phytosanitaires, à l'abattage et à la destruction des animaux ainsi qu'à la destruction des cultures, supportés dans le cadre de la prévention et de l'éradication de maladies animales ou végétales ou d'infestations parasitaires, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles remplissent les conditions suivantes et les conditions fixées aux paragraphes 4 à 8 du présent article:
1. Aid to compensate farmers for the costs of prevention and eradication of animal or plant diseases or pest infestations incurred for the costs of health checks, tests and other screening measures, purchase and administration of vaccines, medicines and plant protection products, slaughter and destruction costs of animals and costs of destruction of crops shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it fulfils the following conditions and the conditions set out in paragraphs 4 to 8 of this Article:

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.

Que manque-t-il pour que ces gens soient bien informés de leurs droits et qu'ils soient traités correctement?
What is missing for these people to be properly informed about their rights and for them to be treated properly?

En vertu de la convention de Genève, nous avons certaines obligations quant au traitement des prisonniers et il nous incombe d'assurer leur sécurité et de veiller à ce qu'ils soient traités correctement.
We have obligations under the Geneva Convention about how we deal with prisoners and we must take responsibility for their safety, security and treatment.

Monsieur le Président, toutes ces sornettes ne changeront pas le fait que nous veillerons à ce que les détenus soient traités correctement.
Mr. Speaker, all that blather is not going to change the fact that we will make sure that detainees are treated properly.

Cette autonomie gouvernementale suppose des droits fondés sur la présence avant l'arrivée des Européens et elle est soigneusement conçue pour que les droits et les intérêts des autres Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans la région immédiate, soient traités correctement.
This self-government model reflects rights based on prior presence and is carefully drafted to ensure that the rights and interests of other Canadians, particularly those who live in the immediate area, are fully addressed.