Traduction de «détenus soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]
Inmate Redress System

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

faire évader des détenus
assisting prisoners to escape

mutinerie de détenus
prison mutiny | prison riot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que les registres soient détenus au siège de l'entreprise lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante.
where products are held in various stores belonging to the same undertaking in the same local administrative unit or in such a unit in the immediate vicinity, for the registers to be held at the registered place of business of the undertaking.

b) les ongulés et les volailles détenus soient rassemblés et acheminés sur leur lieu de destination final dans un autre État membre le plus rapidement possible après avoir quitté leur établissement d’origine et au plus tard dans le délai fixé dans les actes délégués adoptés en application du paragraphe 132, point c);
(b) the kept ungulates and poultry are assembled and moved to their final place of destination in another Member State as soon as possible after leaving their establishment of origin, and at the latest within a timeframe to be laid down in delegated acts adopted pursuant to Article 132(c);

d) les ongulés ou les volailles détenus soient identifiés et, le cas échéant, accompagnés des documents suivants:
(d) the kept ungulates or poultry are identified and, where required, accompanied with the following documents:

2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus soient informés des motifs de leur arrestation ou de leur détention, y compris de l’acte pénalement sanctionné qu’ils sont soupçonnés ou accusés d’avoir commis.
2. Member States shall ensure that suspects or accused persons who are arrested or detained are informed of the reasons for their arrest or detention, including the criminal act they are suspected or accused of having committed.

Par dérogation à l’exigence d’identification prévue à l’article 4, paragraphe 1, l’autorité compétente peut décider que les dispositions de la section A ne s’appliquent pas aux animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos agréés conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE du Conseil (1), ou transférés entre ces zoos, pour autant que soient assurées l’identification et la traçabilité de chaque animal.
By way of derogation, to the identification requirement provided for in Article 4(1), the competent authority may decide that the provisions of Section A shall not apply to ovine and caprine animals kept in and moved between zoos approved in accordance with Article 13(2) of Council Directive 92/65/EEC (1), provided that the animals are individually identified and traceable.

Stocks non militaires détenus sur le territoire du pays déclarant par les pouvoirs publics, qu'ils soient ou non la propriété de ces derniers, et détenus exclusivement en prévision de situations d'urgence.
Includes non-military stocks held within the national territory by government, which are government-owned or controlled and held exclusively for emergency purposes.

a) que les registres soient détenus au siège de l'entreprise lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante.
(a) where products are held in various stores belonging to the same undertaking in the same local administrative unit or in such a unit in the immediate vicinity, for the records to be held at the registered place of business of the undertaking.

a)que les registres soient détenus au siège de l'entreprise lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante.
(a)where products are held in various stores belonging to the same undertaking in the same local administrative unit or in such a unit in the immediate vicinity, for the records to be held at the registered place of business of the undertaking.

a) que les registres soient détenus au siège de l'entreprise lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante;
(a) where products are held in various stores belonging to the same undertaking in the same local administrative unit or in such a unit in the immediate vicinity, for the records to be held at the registered place of business of the undertaking;