Traduction de «coût du navire et elle diminue progressivement jusqu » (Français → Anglais) :

Cette subvention peut atteindre 20 p. 100 du coût du navire et elle diminue progressivement jusqu'à 0 p. 100 au quatrième navire de la série.
The subsidy may be as high as 20% of the ship costs, with the subsidy decreasing to zero over the first four ships.

La déduction pour petite entreprise s'applique aux premiers 500 000 $ de revenus des entreprises dont le revenu imposable est inférieur à 10 millions de dollars. Ensuite, elle diminue progressivement jusqu'à ce que le revenu imposable atteigne 15 millions de dollars.
The small business deduction is available on the first $500,000 of income for corporations whose taxable income is less than $10 million, and then it's phased out as taxable income increases up to $15 million.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

L'aide au renouvellement des navires de pêche est progressivement éliminée; elle ne sera accordée que pendant deux ans encore (jusqu'à fin 2004) et seulement pour des navires de moins de 400 TJB.
Aid for the renewal of fishing vessels is being phased out and will only be available for two more years (up to the end of 2004) and only for vessels under 400 GT.

Le 7 rapport de la Commission sur la mise en uvre de la réglementation en matière de télécommunications , publié en novembre 2001, indique que les redevances d'interconnexion ont progressivement diminué dans la Communauté jusqu'à atteindre les niveaux définis dans les recommandations de fourchettes tarifaires de meilleure pratique publiées par la Commission , et que les exploitants ayant des obligations d'interconnexion se dotent de plus en plus souvent de systèmes de comptabilisation des coûts, de sorte qu'il n'est plus jugé nécessaire, à compter du 1er janvier 2002, de se référer à l'approche fondée sur la «meilleure pratique actuelle».
The Commission's 7 Report on the implementation of the telecommunications regulatory package , published in November 2001, notes the progressive reduction of interconnection charges in the Community to levels comparable to the Commission's best practice price recommendations , and the increasingly availability of cost accounting systems by operators with obligations to interconnect. As a result, from year 2002 onwards, it is considered no longer necessary to rely on the 'best current practice' approach.