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Traduction de «cours d’un interrogatoire énonce brièvement » (Français → Anglais) :

69 (1) La partie qui soulève une objection relativement à une question posée au cours d’un interrogatoire énonce brièvement les motifs de son objection pour qu’ils soient inscrits au dossier.

69 (1) A party who objects to a question that is asked in an examination must briefly state the grounds for the objection for the record.


95 (1) La personne qui soulève une objection au sujet d’une question posée au cours d’un interrogatoire oral énonce brièvement les motifs de son objection pour qu’ils soient inscrits au dossier.

95 (1) A person who objects to a question that is asked in an oral examination shall briefly state the grounds for the objection for the record.


95 (1) La personne qui soulève une objection au sujet d’une question posée au cours d’un interrogatoire oral énonce brièvement les motifs de son objection pour qu’ils soient inscrits au dossier.

95 (1) A person who objects to a question that is asked in an oral examination shall briefly state the grounds for the objection for the record.


Je connais assez bien les cours d'assise pour savoir que les affidavits ne font pas l'objet d'un contre-interrogatoire, qu'il s'agit seulement d'une preuve documentaire. Or, si l'on présente au Canada seulement une preuve documentaire, comment pouvons-nous vérifier la véracité des faits énoncés dans ces documents?

I guess I've been in enough criminal courts to know that affidavits are not subject to cross-examination, and if it's simply documentary evidence that's presented to Canada, how do we delve into the reliability of that?




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cours d’un interrogatoire énonce brièvement ->

Date index: 2024-03-22
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