Traduction de «cours duquel sera traitée » (Français → Anglais) :

L'initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier. Cet enregistrement marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'ICE seront collectées par ses organisateurs.
The initiative will be formally registered on 25 January, This registration will start a one-year process of collection of signatures in support of the proposed ECI by its organisers.

Le mardi 26 novembre, comme le leader du gouvernement à la Chambre l'a annoncé en début de semaine, sera le quatrième jour désigné, au cours duquel sera débattue une motion du Parti libéral.
Tuesday, November 26, as the government House leader announced earlier in the week, will be the fourth allotted day, which will see a Liberal motion debated.

Il sera peut-être nécessaire au cours de la prochaine période de programmation d'aborder les questions de l'imperméabilisation et de la contamination ainsi que d'autres questions concernant les sols et la terre qui seront traitées dans la communication sur l'aménagement du territoire et l'environnement.
It may be necessary in the next programming period to address the issues of sealing and contamination together with other issues relating to soil and land to be addressed in the Communication on Planning and Environment.

À la suite d'une décision d'expulsion, tous les États membres refusent l'accès de leurs ports au navire à l'égard duquel la décision a été prononcée jusqu'à ce que la compagnie se conforme à ses obligations en matière de surveillance et de déclaration conformément aux articles 8 à 12, ce qui sera confirmé par la notification d'un document de conformité en cours de validité à l'autorité nationale de l'État du port qui a prononcé la décision d'expulsion.
As a result of the issuing of such an expulsion order, every Member State shall refuse entry of this ship into any of its ports until the company fulfils its monitoring and reporting requirements in accordance with Articles 8 to 12, confirmed by the notification of a valid document of compliance to the national port State authority which issued the expulsion order.

En outre, cette importante rencontre sera précédée d'un voyage officiel à Tokyo, au cours duquel elle rencontrera notamment Chikage Ogi, Ministre des Transports du Japon, pour évoquer la coopération UE-Asie et divers dossiers en cours (notamment sûreté aérienne, multilatéralisme dans le transport aérien, trafic aérien entre le Japon et l'UE, transport maritime, radionavigation par satellite.).
Moreover, before this important event, Loyola de Palacio will make an official trip to Tokyo and will meet in particular Chikage Ogi, Japanese Minister for Transport of Japan. She might speak about different subjects, in particular the EU-Asia co-operation and various current files (like air transport security, multilateral relations in air transport, air traffic between Japan and the EU, maritime transport, radionavigation by satellite...).

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.
No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

c) le montant à concurrence duquel ils peuvent être inclus dans les fonds propres sera progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins restant à courir avant l'échéance.
(c) the extent to which they may rank as own funds must be gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

Le renvoi dans la loi n'inclurait pas le renvoi au mois au cours duquel une demande est réputée avoir été reçue. En ce qui concerne l'article 6.1, il pourrait arriver que la demande soit traitée comme ayant été reçue dans un mois autre que le mois au cours duquel elle a en fait été reçue, on pourrait alors considérer que cet article est incompatible avec le paragraphe 4(2) de la loi.
Insofar as section 6.1 could result in situations in which an application is treated as being received in a month other than the month during which it was actually received, that section can then be considered to conflict with subsection 4(2) of the act.

L'aide envisagée devait être accordée sous les trois formes suivantes: une bonification d'intérêt égale à 15 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques suivantes qui, selon les autorités belges, ne relevaient pas en tout état de cause de l'encadrement, à savoir le mélange et le cardage des fibres de polyester traitées ainsi que l'emballage et l'entreposage du produit final, la ouate de polyester; une exonération du précompte immobilier égale à 1 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques précitées et enfin une autorisation d'appliquer un amortissement accéléré, durant trois exercices fiscaux consécutifs à compter de celui au cours duquel l'investissement avait été effectué, sur le coût du terrain, des constructions et sur la part des coûts d'infrastructure imputée aux activités spécifiques précitées.
The proposed aid would be awarded in three forms: an interest subsidy calculated as 15% of the total cost of the part of the investment concerning the following specific activities which Belgium considered were in all cases outside the scope of the Code, ie the blending and carding of treated P-SF, and the packaging and storage of the end-product, polyester down; exemption from advance property tax, calculated as 1% of the total cost of that part of the investment concerning the specific activities identified above; and authorization to apply accelerated depreciation over three consecutive tax periods from the fiscal year in which the investment took place on the cost of the land, buildings and shared infrastructure costs allocated to the specific activities identified above.

Il a cependant été reconnu que cet objectif ne sera pas facile à atteindre. Cette question sera traitée au cours des fonctions prévues du CCIR(2) en 1989 et 1990.
It was, however, accepted that this would not be an easy objective to achieve and would be addressed in the scheduled meetings of the CCIR** in 1989 and 1990.