Vertaling van "conformité en cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de transférer un certain nombre de quotas créés à des fins de conformité au cours de la même période d’échanges, du compte de dépôt de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef concerné vers le compte de suppression de quotas de l’Union.
transfer a specified number of allowances created for compliance in the same trading period from the relevant operator holding account or aircraft operator holding account into the Union allowance deletion account.

a)de transférer un certain nombre de quotas créés à des fins de conformité au cours de la même période d’échanges, du compte de dépôt de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef concerné vers le compte de suppression de quotas de l’Union.
(a)transfer a specified number of allowances created for compliance in the same trading period from the relevant operator holding account or aircraft operator holding account into the Union allowance deletion account.

Cela ne signifie pas que la règle de la dette ne s’applique pas du tout pendant ce temps, les États membres étant tenus de progresser suffisamment vers la conformité au cours de cette période de transition.
This does not mean that the debt rule does not apply at all during this period as Member States should make sufficient progress towards compliance during this transitional period.

Je parlais de la conformité au cours de la première phase, lorsque nous n'avons pas eu besoin de faire une deuxième vérification.
I was talking about compliance in the first phase, where we didn't have to conduct a second audit.

Je crois bien que seuls Travaux publics et Situation de la femme étaient en conformité au cours de la première phase.
I do believe only Public Works and the Status of Women were in compliance in the first phase.

La SRC se conforme à la loi et affiche déjà un excellent niveau de conformité. La Cour d'appel fédérale a déjà réglé l'affaire à la satisfaction de la commissaire à l'information du Canada et de la SRC.
The CBC has already demonstrated excellent compliance with the Access to Information Act, and the Federal Court of Appeal has already settled the matter to the satisfaction of both the Information Commissioner of Canada and the CBC.

Conformément aux articles 18 et 26 de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules , le constructeur doit veiller à ce que chaque voiture particulière neuve mise sur le marché de l’Union européenne soit accompagnée d’un certificat de conformité en cours de validité, et les États membres ne peuvent immatriculer ces véhicules que s’ils sont accompagnés d’un tel certificat de conformité.
Pursuant to Articles 18 and 26 of Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles , a manufacturer must ensure that each new passenger car placed on the market in the EU is accompanied by a valid certificate of conformity and a Member State cannot register such a vehicle unless it is accompanied by such a certificate of conformity.

En vertu de la directive 2007/46/CE, les constructeurs délivrent un certificat de conformité qui accompagne chaque voiture particulière neuve, et les États membres n'autorisent l'immatriculation et la mise en service d'une voiture particulière neuve que si elle est accompagnée d'un certificat de conformité en cours de validité.
Directive 2007/46/EC provides that manufacturers are to issue a certificate of conformity which must accompany each new passenger car and that Member States are to permit the registration and entry into service of a new passenger car only if it is accompanied by a valid certificate of conformity.

Sans cette conformité, au cours des prochaines années, pendant l'évaluation, nous risquerions de perdre notre commerce diamantaire. C'est une importante industrie de 2 milliards de dollars au Canada.
If we were not in compliance over the next couple of years while the review is going on, it could cause us to lose our diamond trade, which is a huge $2 billion industry in Canada providing 4,000 jobs.

50 % devront être mis en conformité au cours des 6 premières années.
In the first 6 years period, 50% of them tunnels will need to comply.