Traduction de «cours du deuxième semestre 2013 et cette proposition devrait inclure » (Français → Anglais) :

La Commission a l’intention de présenter sa proposition sur les taux de référence au cours du deuxième semestre 2013 et cette proposition devrait inclure la possibilité de rendre obligatoire la déclaration des taux de référence systémiques tels que l’Euribor.
The Commission is aiming to present its proposal on benchmarks in the second quarter of 2013 and I expect that proposal to include the power to impose mandatory submissions for systemic benchmarks such as Euribor.

Cette initiative, je dois le dire, est basée sur la proposition de la Commission de juillet 2009 et sur les négociations menées au sein du Conseil au cours du deuxième semestre 2009.
This initiative, I must say, is based on the Commission’s proposal of July 2009 and on the negotiations held within the Council during the second half of 2009.

28. espère que, dans la perspective de l'adhésion prochaine de la Croatie le 1 juillet 2013, la révision du CFP sera adoptée rapidement, conformément au point 29 de l'accord interinstitutionnel (adaptation du cadre financier en fonction de l'élargissement) et demande à la Commission de présenter sa proposition concernant les crédits supplémentaires nécessaires à cet effet dès que l'acte d'adhésion aura été ratifié par l'ensemble des États membres; répète que l'élargissement à la Croatie ne devrait pas être réalisé sans une dotation supplémentaire appropriée provenant de moyens nouveaux et non de redéploiements pour le deuxième semestre de 2013;
28. Expects, in view of the upcoming accession of Croatia on 1 July 2013, that the revision of the MFF will be adopted swiftly, in line with Point 29 of the IIA (‘Adjustment of the financial framework to cater for enlargement’) and asks the Commission to present its proposal for the corresponding additional appropriations as soon as the Act of Accession has been ratified by all Member States; reiterates that the enlargement to include Croatia should be accompanied by appropriate additional funding with fresh money rather than redeployments for the second part of 2013;

29. espère que, dans la perspective de l'adhésion prochaine de la Croatie le 1 juillet 2013, la révision du CFP sera adoptée rapidement, conformément au point 29 de l'accord interinstitutionnel (adaptation du cadre financier en fonction de l'élargissement) et demande à la Commission de présenter sa proposition concernant les crédits supplémentaires nécessaires à cet effet dès que l'acte d'adhésion aura été ratifié par l'ensemble des États membres; répète que l'élargissement à la Croatie ne devrait pas être réalisé sans une dotation supplémentaire appropriée provenant de moyens nouveaux et non de redéploiements pour le deuxième semestre de 2013;
29. Expects, in view of the upcoming accession of Croatia on 1 July 2013, that the revision of the MFF will be adopted swiftly, in line with Point 29 of the IIA (‘Adjustment of the financial framework to cater for enlargement’) and asks the Commission to present its proposal for the corresponding additional appropriations as soon as the Act of Accession has been ratified by all Member States; reiterates that the enlargement to include Croatia should be accompanied by appropriate additional funding with fresh money rather than redeployments for the second part of 2013;

Au cours de cette réunion, un examen de la proposition de directive du Conseil visant à codifier la directive 92/102/CEE du 27 novembre 1992 sur l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine a permis au groupe de travail consultatif de constater, d'un commun accord, qu'à l'article 4, paragraphe 2, point b), deuxième alinéa, l'expression "paragraphe 1" devrait être adaptée pour se lire comme suit: "paragraphe 1, troisième alinéa".
At that meeting, an examination of the proposal for a Council directive codifying Council directive codifying Council Directive 92/102/EEC of 27 November 1992 on the identification and registration of animals resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that in Article 4(2)(b), second subparagraph, the expression "paragraph 1" should be adapted so as to read "paragraph 1, third subparagraph".

À cet égard, le rapporteur se félicite de l'annonce faite par la Commission de présenter, au cours du deuxième semestre de cette année, une proposition de règlement horizontal concernant les contrôles dans l'ensemble du domaine des produits alimentaires et dans le domaine vétérinaire.
The rapporteur accordingly welcomes the Commission’s announcement that it will be submitting a proposal for a horizontal regulation governing official controls in the food and veterinary sector as a whole.

En Espagne, le premier appel à propositions devrait être lancé au cours du premier semestre de cette année.
In Spain, the first call for proposals is expected early this year.

La Commission a achevé récemment un tour d'horizon sur cette question et examine maintenant quels éléments il conviendrait d'inclure dans une proposition qui serait transmise au Conseil au cours du premier semestre 1999.
The Commission has recently completed a review process on this issue and is considering elements to be included in a proposal which could be forwarded to the Council during the first half of 1999.

Ils sont également favorables à la participation aussi large que possible d'ONG européennes dans le cadre de cette conférence. 7. Le Conseil se félicite de la proposition de la Commission visant à organiser une réunion d'experts de la Commission et des Etats membres sur le thème "les femmes et le développement" au cours du deuxième semestre de 1993.
They also support as wide as possible participation by European NGOs in the context of this Conference. 7. The Council welcomes the Commission's offer to convene a meeting of experts on women in development from the Commission and the Member States during the second half of 1993.