Vertaling van "cours des trois années de référence étaient originaires " (Frans → Engels) :

Les victimes identifiées ou présumées les plus nombreuses au cours des trois années de référence étaient originaires des États membres de l’Union (61 %), suivies par des victimes originaires d’Afrique (14 %), d’Asie (6 %) et d’Amérique latine (5 %).
The majority of the identified and presumed victims over the three reference years are from EU Member States (61%), followed by victims from Africa (14%), Asia (6%) and Latin America (5%).

le taux d'utilisation des plafonds individuels par les agriculteurs au cours des trois années de référence précédant l'année 2000.
the rate at which farmers have used their individual ceilings during the three reference years prior to 2000.

Les trafiquants soupçonnés de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ont représenté quelque 84 % du nombre total de trafiquants présumés au cours des trois années de référence.
Suspected traffickers for sexual exploitation represent approximately 84 % of the total number of suspected traffickers over the three reference years.

La plupart des victimes identifiées ou présumées au cours des trois années de référence ont fait l’objet de la traite à des fins d’exploitation sexuelle (62 %).
The majority of the identified and presumed victims over the three reference years are trafficked for sexual exploitation (62%).

Le nombre total de victimes identifiées ou présumées est passé de 6 309 en 2008 à 7 795 en 2009, pour atteindre 9 528 en 2010, soit une augmentation annuelle de 18 % au cours des trois années de référence.
The total number of identified and presumed victims was 6,309 in 2008; 7795 in 2009 and 9,528 in 2010, with an increase of 18% over the 3 reference years.

4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.
4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.

«1 bis. Lorsqu’il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s’approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant conformément à l’article 126, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si l’écart par rapport à la valeur de référence s’est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen d’un vingtième par an, à titre de référence numérique fondée sur les changements survenus au cours des trois dernières années pour lesquelles les données sont disponibles.
‘1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) shall be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with point (b) of Article 126(2) TFEU if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of one twentieth per year as a benchmark, based on changes over the last three years for which the data is available.

Je tiens également à mentionner que les producteurs laitiers ne sont pas admissibles au PCSRA. [.] Pour que le producteur laitier y soit admissible, il doit encourir des pertes d'au moins 30 p. 100 au cours des trois années de référence retenues.
I also want to point out that dairy producers are not eligible for the CAIS program.To be eligible, a producer has to incur at least a 30% loss over the three years in the reference period.

- le taux auquel les agriculteurs ont utilisé leurs plafonds individuels au cours des trois années de référence précédant l'an 2000,
- the rate at which farmers have used their individual ceilings during the three reference years prior to the year 2000,

En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces mesures n'étaient pas appliquées.
Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.