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Acronym
Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Juridiction communautaire
Octroyer des subventions
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Traduction de «octroyé au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


octroyer des subventions

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants


Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1981, et pour d'autres fins du service public

An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1981, and for other purposes connected with the public service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque le montant total des paiements directs demandés ou à octroyer au cours d'une année civile donnée avant application de l'article 65 du règlement (UE) nº [.] [RHZ] est inférieur à 100 EUR;

where the total amount of direct payments claimed or due to be granted before the application of Article 65 of Regulation (EU) No [.] [HZR] in a given calendar year is less than EUR 100;


Pour le calcul de l’augmentation, un État membre peut également prendre en considération le soutien octroyé au cours de l’année civile 2013 conformément à l’article 52, à l’article 53, paragraphe 1, et à l’article 68, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 73/2009, à condition que cet État membre ait décidé de ne pas appliquer le soutien couplé facultatif prévu au titre IV du présent règlement aux secteurs concernés.

For the calculation of the increase, a Member State may also take into account the support granted in calendar year 2013 pursuant to Articles 52, 53(1), and 68(1)(b), of Regulation (EC) No 73/2009 provided that the Member State has decided not to apply the voluntary coupled support pursuant to Title IV of this Regulation to the relevant sectors.


Pour le calcul de l’augmentation, un État membre peut également prendre en considération le soutien octroyé au cours de l’année civile 2013 conformément à l’article 52, à l’article 53, paragraphe 1, et à l’article 68, paragraphe 1, point (b), du règlement (CE) n° 73/2009, à condition que cet État membre ait décidé de ne pas appliquer le soutien couplé facultatif prévu au titre IV du présent règlement aux secteurs concernés.

For the calculation of the increase, a Member State may also take into account the support granted in calendar year 2013 pursuant to Articles 52, 53(1), and 68(1)(b), of Regulation (EC) No 73/2009 provided that the Member State has decided not to apply the voluntary coupled support pursuant to Title IV of this Regulation to the relevant sectors.


le montant total des paiements directs demandés ou à octroyer au cours d'une année civile donnée ne dépasse pas 250 EUR, ou

(a) where the total amount of direct payments claimed or due to be granted in a given calendar year does not exceed EUR 250, or


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tous les autres paiements directs énumérés à l’annexe VI, octroyés aux agriculteurs au cours de la période de référence dans les départements d’outre-mer français, les Açores et Madère, les îles Canaries et les îles de la mer Égée et les paiements directs octroyés au cours de la période de référence au titre de l’article 6 du règlement (CEE) no 2019/93».

all other direct payments listed in Annex VI granted to farmers in the reference period in the French overseas departments, the Azores and Madeira, the Canary Islands and the Aegean Islands and the direct payments granted in the reference period under Article 6 of Regulation (EEC) No 2019/93’.


Il a décidé d’accepter 75 % des demandes de crédits des institutions pour les nouveaux postes requis au titre de la phase de préélargissement en prenant en compte la situation actuelle du recrutement pour les nouveaux postes octroyés au cours des derniers exercices.

It decided to accept 75% of the appropriation requests of the institutions for new posts for pre-enlargement, taking into account the current state of recruitment on new posts granted in the past years.


b) tous les autres paiements directs énumérés à l'annexe VI, octroyés aux agriculteurs au cours de la période de référence dans les départements d'outre-mer français, les Açores et Madère, les îles Canaries et les îles de la mer Égée et les paiements directs octroyés au cours de la période de référence au titre de:

(b) all other direct payments listed in Annex VI granted to farmers in the reference period in the French Overseas Departments, the Azores and Madeira, the Canary and Aegean Islands and the direct payments granted in the reference period under:


Par dérogation à l'article 38, pour les paiements supplémentaires octroyés pour les ovins et caprins en application de l'article 11, paragraphe 2, premier, deuxième et quatrième tirets, du règlement (CE) n° 2529/2001, la moyenne est calculée sur la base du nombre d'animaux pour lesquels le paiement a été octroyé au cours de l'année civile 2002.

By way of derogation from Article 38, for sheep and goat additional payments granted on the basis of Article 11(2) first, second and fourth indent of Regulation (EC) No 2529/2001, the average shall be calculated on the basis of the number of animals for which the payment has been granted in the calendar year 2002.


En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces mesures n'étaient pas appliquées.

Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.


Le taux de mise en jachère est calculé en multipliant le taux de base de la mise en jachère obligatoire, soit 10 %, par la proportion, dans la région concernée, entre les terres pour lesquelles des paiements à la surface pour les grandes cultures visés à l'annexe VI ont été octroyés au cours de la période de référence et les terres admissibles au bénéfice de l'aide au sens de l'article 54, paragraphe 2, au cours de la période de référence.

The set aside rate is calculated by multiplying the basic rate of compulsory set-aside of 10 % by the proportion, in the region concerned, between the land for which arable crops area payments referred to in Annex VI have been granted in the reference period and the eligible land within the meaning of Article 54(2) in the reference period.


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