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Traduction de «cours des années 2016-2018 » (Français → Anglais) :

5. rappelle toutefois que la décision relative aux crédits annuels autorisés pour la constitution du fonds de garantie FEIS ne sera prise que par l'autorité budgétaire, au cours de la procédure budgétaire annuelle; s'engage, dans ce cadre, à réduire davantage encore les coupes opérées dans Horizon 2020 et le MIE, lesquelles demeurent importantes, afin de permettre la pleine réalisation des objectifs de ces programmes fixés il y a à peine deux ans à l'issue des négociations sur leurs bases juridiques respectives; entend aussi étudier de manière approfondie la question de savoir si ces coupes devraient être concentrées au cours des années 2016-2018, comme proposé par ...[+++]

5. Recalls, however, that the decision on the annual appropriations to be authorised for the constitution of the EFSI guarantee fund will only be taken by the budgetary authority, in the course of the annual budgetary procedure; commits, in this framework, to further offsetting the cuts affecting Horizon 2020 and the CEF, which still remain significant, in order to allow those programmes to fully accomplish the objectives agreed only two years ago as a result of the negotiations on their respective legal bases; intends also to closely examine whether those cuts should be concentrated in the years ...[+++]


5. rappelle toutefois que la décision relative aux crédits annuels autorisés pour la constitution du fonds de garantie FEIS ne sera prise que par l'autorité budgétaire, au cours de la procédure budgétaire annuelle; s'engage, dans ce cadre, à réduire davantage encore les coupes opérées dans Horizon 2020 et le MIE, lesquelles demeurent importantes, afin de permettre la pleine réalisation des objectifs de ces programmes fixés il y a à peine deux ans à l'issue des négociations sur leurs bases juridiques respectives; entend aussi étudier de manière approfondie la question de savoir si ces coupes devraient être concentrées au cours des années 2016-2018, comme proposé par ...[+++]

5. Recalls, however, that the decision on the annual appropriations to be authorised for the constitution of the EFSI guarantee fund will only be taken by the budgetary authority, in the course of the annual budgetary procedure; commits, in this framework, to further offsetting the cuts affecting Horizon 2020 and the CEF, which still remain significant, in order to allow those programmes to fully accomplish the objectives agreed only two years ago as a result of the negotiations on their respective legal bases; intends also to closely examine whether those cuts should be concentrated in the years ...[+++]


Cette somme correspond au montant total de la taxe sur l'électricité prélevée sur les importations estimées d'électricité renouvelable en République française au cours l'année 2016 et servant à financer le soutien à l'électricité renouvelable en France.

This investment corresponds to the total amount of the electricity tax imposed on estimated imports of renewable energy into the French Republic in 2016, and used to finance support for renewable energy in France.


Il ressort de statistiques récentes que les cybermenaces évoluent rapidement: depuis le début de l'année 2016, plus de 4 000 attaques au rançongiciel ont eu lieu chaque jour dans le monde, ce qui correspond à une augmentation de 300 % depuis 2015; par ailleurs, 80 % des entreprises européennes ont été touchées au cours de l'année écoulée.

Recent figures show that digital threats are evolving fast: since the beginning of 2016, more than 4,000 ransomware attacks have occurred worldwide every day, a 300% increase since 2015, while 80% of European companies have been affected last year.


Les signatures et déclarations ont eu lieu à l'occasion de la visite du Président de la République du Niger à Bruxelles, en marge de la réunion du Conseil européen du 15 décembre, faisant suite à une série de visites européennes de haut niveau au Niger au cours de l'année 2016.

These measures were announced and signed during the President of Niger's visit to Brussels, in the margins of the European Council meeting of 15 December, following a series of high-level EU visits to Niger in 2016.


Les négociations avec les colégislateurs sur ces deux propositions sont actuellement en cours; la Commission appelle de ses vœux l’adoption définitive de ces textes d’ici à la fin de l’année 2016 afin que le système soit opérationnel début 2020, après trois années de développement.

Negotiations with the co-legislators on the two proposals are currently ongoing, and the Commission calls for final adoption of the proposals by the end of 2016 with a view to the System becoming operational in early 2020 after three years of development.


les obligations des États membres de résidence fiscale des bénéficiaires effectifs énoncées à l'article 14 de la directive 2003/48/CE, en ce qui concerne la retenue à la source prélevée au cours de l'année 2016 et des années précédentes, continuent à s'appliquer jusqu'à ce qu'elles soient remplies.

the obligations of Member States of residence for tax purposes of the beneficial owners under Article 14 of Directive 2003/48/EC, with regard to withholding tax levied during 2016 and previous years, shall continue to apply until those obligations have been fulfilled.


A. considérant que la reprise économique dans l'Union européenne s'est considérablement ralentie au cours de l'année 2014 mais que, selon la Commission européenne, un rattrapage est attendu en 2015 et que des améliorations pourraient survenir en 2016; que six ans après le début de la crise financière en 2008, la zone euro reste confrontée à un taux de chômage record de près de 12 %; que la faible croissance a aggravé les tendances déflationnistes; qu'au lendemain de la crise financière, la zone euro en particulier affiche une croi ...[+++]

A. whereas the economic recovery in the EU slowed down considerably in the course of 2014 but, according to the Commission, has a prospect of catching up in 2015 and of doing even better in 2016; whereas six years after the beginning of the financial crisis in 2008, the euro area is still facing record unemployment levels of almost 12 %; whereas weak growth has compounded disinflationary trends; whereas in the aftermath of the financial crisis, the euro area in particular stands out as an area of unsatisfactory growth while a number of countries are recovering faster; whereas, despite deflationary pressure, the Commission predicts t ...[+++]


195. souligne en particulier que le raccourcissement des corrections financières, annoncé par la Commission, à l'issue de procédures de conformité ne pourra être évalué avant le milieu de l'année 2016, ce qui signifie que le Parlement n'y sera confronté qu'au cours de la procédure de décharge des exercices 2017 et 2018;

195. Stresses in particular that the shortening of the conformity procedure leading to financial corrections announced by the Commission cannot be evaluated before mid-2016, which means that Parliament will engage with the matter only as soon as in the course of the discharge procedure in the years 2017 and 2018;


- Règlement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (D023936/02 - 2012/2913(RPS) - délai: 07/03/2013) renvoyé fond: EMPL

- Commission Regulation adopting the programme of ad-hoc modules, covering the years 2016 to 2018, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 (D023936/02 - 2012/2913(RPS) - deadline: 07/03/2013) referred to responsible: EMPL




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Date index: 2022-06-19
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