Traduction de «prélevée au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

traitement de prélevée [ traitement pré-émergence | traitement préémergence | traitement de pré-levée | traitement d'herbicide de pré-émergence | traitement en prélevée ]
preemergence treatment [ preemergence application | pre-emergence treatment | pre-emergent treatment ]

traitement de prélevée | traitement en prélevée | traitement en préémergence | traitement de préémergence | traitement préémergence
pre-emergence treatment | pre-emergence application | pre-emergence spraying

urine prélevée à mi-jet - général
MSU - general

pièce de biopsie prostatique prélevée à l'aiguille Trucut
Prostate tru-cut biopsy sample

pièce de biopsie mammaire prélevée à l'aiguille Trucut
Breast tru-cut biopsy sample

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

retenues prélevées pour le compte de la Dominion Income Tax Credit Union
Dominion Income Tax deductions

reprendre quantité prélevée
adopt pick quantity

taxe prélevée
levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les obligations des États membres de résidence fiscale des bénéficiaires effectifs énoncées à l'article 14 de la directive 2003/48/CE, en ce qui concerne la retenue à la source prélevée au cours de l'année 2016 et des années précédentes, continuent à s'appliquer jusqu'à ce qu'elles soient remplies.
the obligations of Member States of residence for tax purposes of the beneficial owners under Article 14 of Directive 2003/48/EC, with regard to withholding tax levied during 2016 and previous years, shall continue to apply until those obligations have been fulfilled.

En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.
In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.

Si la somme correspondant à la superficie à exclure ne peut pas être entièrement prélevée au cours de cette période, le solde est annulé.
If the area to be excluded cannot be fully off-set within that period, the outstanding balance shall be cancelled.

6. La somme résultant des exclusions prévues au second alinéa du paragraphe 3 et au paragraphe 5 est prélevée sur les paiements à effectuer pour toute mesure d’aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 ou du règlement (CE) no 1782/2003 à laquelle le bénéficiaire concerné peut prétendre sur la base des demandes d’aide qu’il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.
6. The amount resulting from the exclusions provided for in the second subparagraph of paragraph 3 and in paragraph 5 shall be off-set against aid payments under any of the support measures under Regulation (EC) No 1698/2005 or Regulation (EC) No 1782/2003 to which the beneficiary concerned is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.

3. Par dérogation à l’article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l’article 59, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 796/2004, la somme résultant de l’exclusion est prélevée sur les paiements à effectuer pour toute mesure d’aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 à laquelle le bénéficiaire concerné peut prétendre sur la base des demandes d’aide qu’il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.
3. By way of derogation from the second subparagraph of Article 59(2) and the second subparagraph of Article 59(4) of Regulation (EC) No 796/2004, the amount resulting from the exclusion shall be off-set against aid payments under any of the support measures under Regulation (EC) No 1698/2005 to which the beneficiary concerned is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.

La somme correspondante est prélevée sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.
That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.