Vertaling van "cours de cette enquête avaient " (Frans → Engels) :

6.2. Dans le courant de l'année, le Médiateur a ouvert 10 nouvelles enquêtes dans le cadre desquelles l'accès aux documents constituait la partie principale ou subsidiaire de la plainte, ce qui est nettement moins qu’en 2010, année au cours de laquelle 22 enquêtes avaient été ouvertes.
6.2. In the course of the year the Ombudsman opened 10 new inquiries where access to documents was either the main or a subsidiary part of the complaint. This is considerably less than in 2010, when 22 investigations were opened.

Au cours de cette enquête, l’intéressé est obligatoirement entendu.
In the course of the investigation, the views of the interested party shall be heard.

Les quatre questions qui ont été abordées au cours de cette enquête avaient trait premièrement aux caractéristiques communes aux familles aliénées, telles que le nombre d'enfants, le nombre de mariages; deuxièmement, aux thèmes ou questions récurrents dans les conflits entre les conjoints qui ont contribué à la dissolution de l'union; troisième aux thèmes récurrents dans l'expérience que les participants avaient du processus d'aliénation; et enfin à ce que les parents perdus avaient le sentiment qu'ils pourraient faire différemment s'ils en avaient la possibilité.
The four issues addressed concerned: number one, the characteristics common to alienated families, such as the number of children and the number of marriages; number two, common themes or issues among the conflicts within couples that contributed to the dissolution of the marriage; number three, the common themes in the participants' experience of the alienation process; and finally, what the lost parents perceived they might do differently, given the opportunity.

Au cours de cette enquête, la Commission peut demander aux États membres et/ou aux entreprises ou aux associations d'entreprises concernés de lui fournir les renseignements nécessaires à l'application des articles 107 et 108 du TFUE, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité.
In the course of that inquiry, the Commission may request the Member States and/or the undertakings or associations of undertakings concerned to supply the necessary information for the application of Articles 107 and 108 TFEU, taking due account of the principle of proportionality.

Dans les cas où le directeur général transmet aux autorités judiciaires de l’État membre concerné les informations obtenues par l’Office au cours d’une enquête interne, cette transmission d’informations devrait s’effectuer sans préjudice de la qualification juridique à laquelle procédera ultérieurement l’autorité judiciaire nationale quant au point de savoir s’il est nécessaire de recourir à une procédure d’enquête.
In cases where the Director-General transmits to the judicial authorities of the Member State concerned information obtained by the Office in the course of internal investigations, that transmission of information should be without prejudice to subsequent classification in law by the national judicial authority as to whether investigative proceedings are required.

Le juge Létourneau a découvert au cours de cette enquête que des choses terribles, qui avaient bouleversé les Canadiens, s'étaient produites mais que le problème était répandu dans toute la chaîne de commandement et qu'il était également attribuable au manque de leadership qui nuisait au bon fonctionnement du système disciplinaire.
Mr. Justice Letourneau discovered, through his inquiry, that terrible things had happened that shocked Canadians, but the fault was all throughout the chain of command and the failure of leadership that prevented the system of discipline from operating.

Ces informations portent notamment sur les aspects suivants: le fait qu'une enquête ait lieu, l'objet général de l'enquête, l'identité de la ou des entreprises faisant l'objet de l'enquête (bien que cette information puisse également, dans certains cas, être une information protégée), le secteur dans lequel l'enquête est menée et les mesures envisagées au cours de l'enquête.
Such information includes the fact that an investigation is taking place, the general subject-matter of the investigation, the identity of the enterprise(s) being investigated (although this also may, in some circumstances, be protected information), the identity of the sector in which the investigation is being undertaken, and the steps which it is proposed to take in the course of the investigation.

Les éléments de preuve rassemblés par l'OLAF au cours de l'enquête commune dans les EAU ont permis aux autorités espagnoles de récupérer plusieurs millions d'euros de droits à l'importation; les câbles en acier avaient déjà été visés par des enquêtes de l'OLAF dans le passé: par exemple, des fils en acier inoxydable fabriqués en Inde avaient été importés dans la Communauté via des intermédiaires aux EAU en violation de la réglementation relative aux droits antidumping et compensateurs introduits sur ces produits.
The evidence collected by OLAF in the joint investigation in the UAE enabled the Spanish authorities to recover several million Euros of import duties. Steel wire ropes had also been in the focus of OLAF investigations in the past: for example, stainless steel wire manufactured in India had been imported into the Community via intermediaries in the UAE in violation of the anti-dumping and countervailing duty regulations introduced on such products.

Il y a des informations potentiellement utiles concernant 31 enquêtes actuellement en cours. Toutes ces enquêtes avaient été lancées avant la réception du document de M. van Buitenen.
There is information of potential relevance to 31 on-going investigations, all of which were launched before receipt of Mr Van Buitenen's statement.

Au cours de l'enquête approfondie qu'elle a menée, la Commission a découvert que Archer Daniels Midland Co (États-Unis), Ajinomoto Co (Japon), Cheil (Corée), Kyowa Hakko (Japon) et Sewon (Corée) avaient fixé les prix de la lysine dans le monde entier, y compris dans l'Espace économique européen.
The Commission's extensive investigation found that Archer Daniels Midland Co (USA), Ajinomoto Co (Japan), Cheil (Korea), Kyowa Hakko (Japan) and Sewon (Korea) fixed lysine prices worldwide, including in the European Economic Area.