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Traduction de «couronne devra donc » (Français → Anglais) :

La couronne devra donc démontrer que la personne savait ce qu'elle faisait et qu'elle l'a fait sciemment.

The Crown will therefore have to demonstrate that the individual knew what he or she was doing and behaved knowingly.


M. John McKay: La Couronne devra donc prouver l'intention de l'auteur de la demande erronée.

Mr. John McKay: So the crown is going to have to prove intent on a registration that is in error.


Le sénateur Wallace : Donc, pour obtenir les peines minimales prévues par le projet de loi C-15, la Couronne devra démontrer que la production de ces plantes a pour but d'en faire le trafic.

Senator Wallace: To attract the minimum penalties under Bill C-15, the Crown would have to prove that the production was for the purpose of trafficking.


Donc la Couronne devra faire la preuve, hors de tout doute raisonnable, le fardeau est important, que la personne a agi à des fins de trafic.

Therefore, the Crown will have to prove, beyond any reasonable doubt, and the burden is considerable, that the individual wished to indulge in trafficking.


Votre soutien sera donc déterminant au cours des prochains mois, qui doivent marquer le passage de l’Europe élargie à une phase constitutionnelle, étape qui vient couronner le long chemin que les pères fondateurs ont ouvert avec les traités de Paris et de Rome et qui devra conduire à une union toujours plus étroite entre nos États et nos citoyens.

Your support will therefore be crucial in the coming months, which will see the enlarged Europe enter its constitutional phase, the crowning point of the long process that was begun by the founding fathers with the Treaties of Paris and Rome and which should lead us to ever closer union between our states and our citizens.


Le fardeau de la preuve serait donc différent. Certes, la Couronne n'aurait pas à faire la preuve hors de tout doute raisonnable de l'accusation, et l'accusé devra faire preuve de diligence, mais ce serait tout de même considéré comme un acte criminel, et le fardeau de la preuve serait déplacé.

Granted, the Crown does not have to prove the charge beyond a reasonable doubt, and the accused would have to show due diligence, but it would be a criminal offence; and that onus has shifted.




D'autres ont cherché : couronne devra donc     couronne     couronne devra     sénateur wallace donc     donc la couronne     donc     qui vient couronner     qui devra     soutien sera donc     l'accusé devra     preuve serait donc     


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couronne devra donc ->

Date index: 2023-12-05
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