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Traduction de «sénateur wallace donc » (Français → Anglais) :

Le sénateur Wallace : Donc, pour obtenir les peines minimales prévues par le projet de loi C-15, la Couronne devra démontrer que la production de ces plantes a pour but d'en faire le trafic.

Senator Wallace: To attract the minimum penalties under Bill C-15, the Crown would have to prove that the production was for the purpose of trafficking.


Il s'agit donc essentiellement de déterminer si la motion présentée par le sénateur Mockler et appuyée par le sénateur Wallace, voulant que la question préalable soit mise aux voix, est recevable ou non.

The question that has been raised basically is whether or not the motion by the Honourable Senator Mockler, seconded by the Honourable Senator Wallace, for the previous question to be put is in order or not.


Le processus suivi par le sénateur Wallace, qui a soulevé une question survenue durant la séance, était donc conforme aux pratiques en vigueur au Sénat.

The process used by Senator Wallace, who raised an issue that had occurred during the course of the sitting, thus respected current Senate practices.


Il s'agit donc essentiellement de déterminer si la motion présentée par le sénateur Mockler et appuyée par le sénateur Wallace, voulant que la question préalable soit mise aux voix, est recevable ou non.

The question that has been raised basically is whether or not the motion by the Honourable Senator Mockler, seconded by the Honourable Senator Wallace, for the previous question to be put is in order or not.


La vice-présidente : Honorables sénateurs et sénateur Wallace, le président doit se rendre à la Chambre du Sénat et m'a donc demandé de présider ce volet de nos travaux.

The Deputy Chair: Honourable senators, Senator Wallace, the chair of this committee, has to be in the Senate chamber so he has asked me to chair this part of our proceedings.




D'autres ont cherché : sénateur     sénateur wallace     sénateur wallace donc     le sénateur     s'agit donc     était donc     sénateurs et sénateur     m'a donc     sénateur wallace donc     


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sénateur wallace donc ->

Date index: 2021-11-13
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