Vertaling van "courchene pourraient peut-être " (Frans → Engels) :

M. Scott Brison: Monsieur le président, le professeur Wilson et M. Courchene pourraient peut-être faire figurer dans leur réponse.
Mr. Scott Brison: Mr. Chairman, maybe Professor Wilson and Dr. Courchene can incorporate into their response.

Sanna ne peut obtenir un nouveau passeport à temps car les seules représentations consulaires finlandaises présentes en Allemagne qui pourraient le délivrer sont à Berlin et à Hambourg, et elle ne peut s’y rendre en si peu de temps.
Sanna cannot get a new passport in time, as the only Finnish consular representations in Germany that could issue a passport are in Berlin and Hamburg, and she cannot get there at such short notice.

Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.

Grâce à l'expérience dont elle dispose dans le domaine du marché unique, l'Union européenne peut apporter un savoir-faire (par exemple en ce qui concerne l'intégration des marchés, la protection sociale, l'emploi et les droits des travailleurs, les soins de santé, la protection de l'environnement, les règles de concurrence et les douanes) dont pourraient profiter ses principaux partenaires, tandis que les discussions engagées pourraient également permettre d'aboutir à des solutions dans des domaines présentant un intérêt stratégique pour l'Union [par ex. accès au marché, énergie, changement climatique, gestion de la migration, travail décent, normes technologiques et droits de propriété intellectuelle (DPI), politique des PME].
Thanks to its experience with the single market, the EU can contribute specific expertise (e.g. on market integration, social protection, employment and workers' rights, health care, environmental protection, competition rules, customs) which could be beneficial to its key partners, whilst discussions could also lead to solutions in areas where the EU has strategic interests (e.g. market access, energy, climate change, managing migration, decent work, technological standards and IPR, SME policy).

Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risque, les enfants prépubères forment le groupe le plus préoccupant; et troisièmement, qu'eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des examens épidémiologiques, aucune dose journalière admissible (DJA) ne peut être définie pour aucune des six substances évaluées lorsqu'elles sont administrées aux bovins en vue de stimuler leur croissance.
The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Secondly, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children constitute the group of greatest concern and, third, in view of the intrinsic properties of the hormones and taking into account epidemiological findings, no threshold levels and, therefore, no acceptable daily intake (ADI) can be established for any of the six hormones evaluated when they are administered to bovine animals for growth promotion purposes.

Ce scénario macroéconomique semble plausible pour ce qui est du rythme de la reprise économique, même si l'on peut douter du profil présumé de la croissance qui repose de manière excessive sur le raffermissement progressif de la demande intérieure au cours de la période 2004-2006; le fait est que les grands déséquilibres macroéconomiques actuels pourraient ne pas être corrigés d'ici là et que ce schéma de croissance ne semble pas tenir pleinement compte de l'impact des réformes structurelles qui touchent au secteur de l'offre et qui pourraient permettre à la reprise de s'appuyer davantage sur les exportations.
This macroeconomic scenario appears plausible as far as the pace of growth is concerned, although the assumed pattern of growth can be questioned for resting excessively on the gradual strengthening of domestic demand in the 2004-2006 period; in fact, the process of correction of the current major macroeconomic imbalances might not have been completed by then, and such a growth pattern does not seem to take fully into account the impact of structural reform on the supply-side of the economy, which could provide for an economic recovery relying more on export strength.

Il se peut que la Cour ait répondu à ces demandes avec une prudence excessive, dans la mesure où elle a considéré que certaines d'entre elles pourraient remettre en question son indépendance, ne pourraient être satisfaites sans enfreindre les normes de base ou encore impliqueraient une augmentation exagérée de ses effectifs.
At the Court, the response to these requests has perhaps been too cautious, the view being that some of these requests could weaken its independence or could not be met without infringing basic rules or without disproportionate increases in staff.

Après avoir constaté l'existence d'une telle entrave, le juge doit vérifier si la réglementation vise effectivement à protéger un intérêt public reconnu par le droit communautaire et si l'intervention du législateur communautaire peut contribuer à éliminer cette entrave. Selon l'avocat général Geelhoed, c'est le cas de la directive 2001/37, qui vise à lutter contre le tabagisme et, et à cette fin, réglemente le commerce des cigarettes. En cas d'inertie du législateur communautaire, en effet, tout permet de croire que différents législateurs nationaux prendraient eux-mêmes l'initiative et adopteraient des réglementations qui, parce qu'elles pourraient être différentes de celles des autres États membres, pourraient créer des entraves aux échanges commerciaux.
In the case of Directive 2001/37 - which seeks to counter smoking and to that end regulates the trade in cigarettes - this appraisal leads to a positive result, according to Advocate General Geelhoed. In the absence of action by the Community legislature, it may quite reasonably be assumed that different national legislative authorities would themselves take action, thereby giving rise to divergent legislation within the European Union and thus also creating trade barriers.

Des gens très sérieux, tel M. Robert Mundell, le premier Canadien lauréat du prix Nobel des sciences économiques, disent que le temps est peut-être venu de penser à un système semblable au «pegged rate system» utilisé en Amérique latine ou une intégration monétaire, c'est-à-dire établir une étape plus avancée, comme le propose Thomas Courchene, un des économistes qui conseillent le gouvernement.
There are also some people — highly reliable ones such as Robert Mundell, the first Canadian to receive the Nobel Prize for economic sciences — who are saying that the time has perhaps come to think of another system. Either we have a pegged rate system, such as the one used in Latin America, or monetary integration, which is something that goes further, such as Thomas Courchene, one of the economists advising the government, is proposing.

À titre d'exemple, si la législation d'un État membre peut offrir cette possibilité, pourraient également être inclus dans cette définition les résultats d'une médiation entre l'auteur d'un délit et la victime ou les accords entre un suspect et le ministère public, dès lors qu'ils impliquent qu'aucune autre charge ne peut être avancée pour les mêmes faits.
For example, as the case may be under a Member State's law, the results of victim-offender mediation, or agreements between a suspect and prosecution services, would also be included, if they have as their effect that no further charges can be brought for the same act.