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Agent en douane
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Réglementation douanière
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Traduction de «douanes dont pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane

customs broker


douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]


marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane

bonded goods


agent en douane | commissionnaire en douane | courtier en douane

customs agent | customs operator


réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]


organiser des documents de douane

align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, des campagnes pourraient être réalisées aux principaux points frontières (notamment les aéroports internationaux), via par exemple des expositions itinérantes, des expositions dans les musées des douanes, ou la diffusion d'informations aux consommateurs sur le phénomène, etc.

This could be done via campaigns at major border points (particularly international airports), the use of road-shows, exhibitions in Customs museums, or the dissemination of information to consumers, etc.


[8] Certaines actions pourraient être financées par le programme Douanes 2007.

[12] Certain actions may be financed under the Customs 2007 programme.


Le Groenland ne faisant pas partie du territoire douanier de l'Union européenne, une solution crédible doit être envisagée afin de mettre en place une procédure par laquelle les douanes européennes pourraient autoriser l'entrée ou la sortie de diamants bruts (extraits au Groenland ou exportés vers ce territoire) sur la base d'une attestation délivrée par une autorité groenlandaise (ou la copie d'un certificat du processus de Kimberley authentifiée par une des autorités compétentes de l'Union).

Since Greenland is not part of the EU customs territory, a credible solution needed to be found for establishing a procedure whereby EU customs could accept or release shipments of rough diamonds [mined in or destined to Greenland] on the basis of an attesting document issued by a Greenland authority [or a copy of a KP certificate authenticated by one of the Union authorities].


Étant donné que le Groenland ne fait pas partie du territoire douanier de l'Union européenne, une solution crédible devait être envisagée afin de mettre en place une procédure par laquelle les douanes européennes pourraient autoriser l'entrée ou la sortie de diamants bruts (extraits au Groenland ou exportés vers ce territoire) sur la base d'une attestation délivrée par une autorité groenlandaise (ou une copie d'un certificat du processus de Kimberley authentifiée par l'une des autorités de l'Union).

Since Greenland is not part of the EU customs territory, a credible solution needed to be found for establishing a procedure whereby EU customs could accept or release shipments of rough diamonds [mined in or destined to Greenland] on the basis of an attesting document issued by a Greenland authority [or a copy of a KP certificate authenticated by one of the Union authorities].


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Les douanes ne pourraient ainsi saisir des marchandises en transit provenant de pays tiers qu'à condition qu'il existe des preuves suffisantes que celles-ci seront détournées illégalement vers le marché intérieur.

The customs could thus only detain goods coming from non-member States in transit provided there is sufficient evidence that they will be illicitly diverted to the internal market.


Les droits de douane sont aussi une importante source de recettes pour le budget de l'Union et pour les budgets nationaux et pourraient dès lors être considérés comme un instrument important pour l'efficacité des finances publiques.

Customs duties are also an important source of revenue both for the Union and national budgets and could therefore be seen as an important instrument for efficient public finance.


Les droits de douane sont aussi une importante source de recettes pour le budget de l'Union et pour les budgets nationaux et pourraient dès lors être considérés comme un instrument majeur en vue de garantir l'efficacité des finances publiques.

Customs duties are also an important source of revenue both for Union and national budgets and could therefore be seen as an important instrument for ensuring efficient public finance.


Les services des douanes et les autorités responsables des contrôles aux frontières pourraient être chargés de coordonner avec Europol l'élaboration de leur renseignement.

Customs and border control authorities could be instructed to coordinate the production of their intelligence with Europol.


Les États membres seront tenus d'établir un système d'octroi du statut d'«opérateur sûr», pour lequel ils pourraient cependant s'inspirer des modèles déjà en place pour la sûreté des transports terrestres et les douanes.

Member States would have to set up a scheme for awarding “secure operator” status for which they could, however, rely on already existing models in land transport safety and customs.


Cette décision est ensuite communiquée immédiatement aux bureaux de douane nationaux qui pourraient être appelés à traiter les marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

The decision shall then be sent immediately to the national customs offices likely to have to deal with the goods suspected of infringing intellectual property rights.


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