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Vertaling van "cour juge elle-même " (Frans → Engels) :

On a notamment consulté le gouvernement du Québec, le juge en chef du Québec, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'Association du Barreau canadien, le Barreau du Québec, le Barreau de Montréal, et, bien sûr, la Cour suprême elle-même.

These included the Government of Quebec, the province's Chief Justice, the Chief Justice of the Quebec Superior Court, the Canadian Bar Association, the Barreau du Québec, the Barreau de Montréal, and, of course, the Supreme Court itself.


C'est très rare, à mon avis, et je ne me souviens pas d'un moment où la Cour suprême se soit jugée elle-même ou ait jugé de ses propres critères d'admissibilité.

It's very rare, I would suggest, and certainly I can't recall an instance where the Supreme Court arguably was sitting in judgment of itself and its own eligibility criteria.


En outre, étant donné la situation et la longueur de la procédure dans cette affaire, il juge approprié que la Cour statue elle-même définitivement sur le litige.

Moreover, the Advocate General deems it appropriate, given the state and length of the proceedings in this case, for the Court of Justice to give final judgment itself on the matter.


Si un politique quelconque, en l’occurrence le chancelier autrichien, participe au débat sur le fonctionnement des institutions européennes, cela ne saurait remettre en question l’institution de la Cour européenne elle-même.

If any politician, and for that matter the Austrian Chancellor, contributes to the debate about the functioning of the European institutions, that certainly does not call into question the institution of the European Court itself.


31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderai ...[+++]

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate cou ...[+++]


La décision, relative aux activités de certaines personnes accusées de terrorisme (dont les noms figurent sur la liste tant des Nations unies que de l’Union européenne), établit une étrange distinction, définie par la juge elle-même, entre terroristes et guérilleros.

The decision, concerning the activities of some people charged with terrorism (whose names were placed on both the United Nations and the European Union lists), makes a strange distinction, invented by the judge herself, between terrorists and guerrillas.


Ils ont peu à peu imposé le respect de leur mouvement à une grande partie du parlement, de l’armée, des médias, et vraisemblablement à la Cour suprême elle-même.

Their movement has gradually won over large sections of their parliament, the army, the media, and even, so it would appear, the Supreme Court.


Eh bien deux d'entre elles sont des juges de haut rang qui siégeront déjà à la cour suprême elle-même.

Well, two of them are senior judges who will be on the supreme court itself.


la procédure devrait être initiée dans une période d'un mois suivant l'adoption de la norme, la Cour devant elle-même se prononcer dans un délai d'un mois;

the procedure would have to be initiated within a period of one month from adoption of the legislative measure, the Court also having to give a decision within one month;


L'article 82 prévoit également, dans le nouvel article 249.22, qu'un juge militaire, l'administrateur de la cour martiale ou la cour martiale elle-même pourrait citer des témoins à comparaître pour témoigner et produire des documents devant la cour martiale.

Clause 82 would also, in a new section 249.22, provide for the summoning of witnesses to give evidence and produce documents before courts martial by a military judge, the Court Martial Administrator or the court martial itself.




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Date index: 2022-09-12
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