Vertaling van "titres cotés en bourse à des organismes de charité sera éliminé " (Frans → Engels) :

Cette tendance se manifeste surtout depuis la mise en oeuvre du budget de 1997, qui comportait des dispositions réduisant l'impôt sur les gains en capital liés aux dons de titres cotés en bourse à des organismes de charité enregistrés.
In particular, it has witnessed this trend following the implementation of the 1997 budget which contained provisions allowing for reduced taxation of capital gains on publicly traded shares given to registered charities.

L'impôt sur les gains en capital prélevé sur les dons de titres cotés en bourse à des organismes de charité sera éliminé immédiatement.
The capital gains on donations of publicly listed securities to charities will be eliminated immediately.

Le gouvernement a annoncé l'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance dans le budget 2006.
Also in Budget 2006, our Government announced the elimination of capital gains tax on donations of publicly listed securities to charities.

Le budget élimine tout de suite l'impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance.
This budget will therefore eliminate the capital gains tax on donations of publicly listed securities to charities, effective immediately.

Dans les budgets de 2006 et de 2007, le gouvernement a éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de charité, dont font partie les musées.
In budgets 2006 and 2007, the government eliminated the capital gains tax for listed securities donated to charities, including museums.