Vertaling van "cotisations devraient-elles " (Frans → Engels) :

J'espère que cet après-midi le ministre va nous annoncer une autre certitude et dire que le gouvernement va réduire les impôts de 25 p. 100 au cours des trois prochaines années et réduire le montant des cotisations à l'assurance-emploi au niveau où le vérificateur général a dit qu'elles devraient être. Je ne parle pas d'une diminution mineure de 2,55 $ à 2,40 $, mais bien d'une baisse substantielle, par exemple à 2,05 $ où ces cotisations devraient se situer.
I hope the minister says this afternoon that there is another sure thing, that taxes will be cut by 25% over the next three years, that EI premiums will be lowered to where the auditor general says they should be, not a tentative little nibble from $2.55 to $2.40, but a big chunk of tax relief down to $2.05 where the premiums need to be.

En troisième lieu, l'ADRC devrait inclure une note en gros caractères sur l'avis de cotisation qu'elle envoie à tous les contribuables qui ont déclaré des revenus pour informer les personnes âgées à faible revenu qu'elles pourraient être admissibles au SRG, en indiquant le numéro sans frais qu'elles devraient appeler pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Third, I don't see why CCRA could not also include a note in big, bold, clear type on the notice of assessment forms that it sends out to everybody after they have filed their income tax, a note informing those seniors with low income that they appear to be eligible for the GIS and telling them to call a 1-800 number for more information.

Le président: Enfin, ces directives devraient-elles s'appliquer également aux REER investis dans des fonds mutuels, puisqu'il s'agit d'une sorte de régime à cotisations déterminées, sauf que leur administration est individuelle.
The Chairman: Finally, should those guidelines also apply to RRSPs invested in mutual funds? In this case, it is sort of a defined contribution plan, except it is individually managed.

Pourquoi les cotisations devraient-elles augmenter en 2011, alors qu'il y a un surplus dans la caisse d'assurance-emploi?
Why will premiums have to go up in 2011 despite the surplus in the employment insurance fund?

Compte tenu du fait qu’elles seront responsables des conséquences d’une éventuelle décision erronée de leur part, les entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu’il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu’une décision finale et contraignante quant à l’existence de motifs obligatoires d’exclusion ne soit prise, elles peuvent démontrer, par tout moyen approprié, que l’opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf disposition contraire de le droit national.
Bearing in mind that the contracting entity will be responsible for the consequences of its possible erroneous decision, contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that the economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.

Compte tenu du fait qu'elles seront responsables des conséquences d'une éventuelle décision erronée de leur part, les entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu'il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu'une décision finale et contraignante quant à l'existence de motifs obligatoires d'exclusion ne soit prise, elles peuvent démontrer, par tout moyen approprié, que l'opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf disposition contraire de le droit national.
Bearing in mind that the contracting entity will be responsible for the consequences of its possible erroneous decision, contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that the economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme la distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.
In order to determine which undertakings may be required to contribute to a compensation fund, Member States should consider whether the services provided by such undertakings may, from a user's perspective, be regarded as services falling within the scope of the universal service, as they display inter-changeability to a sufficient degree with the universal service, taking into account the characteristics of the services, including added value features, as well as the intended use and the pricing. These services do not necessarily have to cover all the features of the universal service, such as daily delivery or complete national coverage.

(19) Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu'elles fournissent pourraient, du point de vue de l'utilisateur, être considérés comme un substitut possible au service universel, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, et de l'usage qui leur est réservé.
(19) In order to determine which undertakings may be required to contribute to a compensation fund, Member States should consider whether the services provided by such undertakings may, from a user's perspective, be regarded as substitutable to universal services, taking into account the characteristics of the services, including added value features, and their intended use.

10. recommande que les États membres prévoient dans leurs régimes fiscaux des incitations fiscales au cas où l'entreprise familiale choisirait d'affilier le conjoint aidant à la sécurité sociale et considère que toutes les cotisations des conjoints aidants, qu'elles soient volontaires ou obligatoires, devraient être déductibles d'impôts en ce qui concerne les revenus de la société ou de l'entreprise;
10. Recommends that Member States make provision in their fiscal systems for tax incentives should family businesses opt to take out social security cover for the assisting spouse, and considers that all contributions for assisting spouses, whether voluntary or compulsory, should be tax deductible against the income of the company or business;

Honorable sénateurs, si le gouvernement devait rétablir la mesure législative telle qu'elle était avant l'an 2000, les cotisations devraient tenir compte du fait qu'un excédent de 15 milliards de dollars est plus que suffisant.
Honourable senators, if the government were to revert to the legislation as it existed prior to the year 2000, premiums would have to take into account the fact that a $15 billion surplus is more than enough.