Vertaling van "montant des cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant des cotisations | produit des cotisations
contribution receipts

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

établir le montant d'un impôt [ fixer un impôt | établir une cotisation d'impôt | fixer la cotisation d'impôt | déterminer l'impôt à payer | cotiser ]
assess tax

le montant remboursé correspond à 50% du montant total des cotisations
the amount reimbursed shall correspond to 50% of total amount of the contributions

cotisations en souffrance [ montants en souffrance | insuffisance de cotisations ]
deficiencies

cotisation d'équilibre | montant d'amortissement
amortization payment

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le montant des cotisations versées à titre provisoire est supérieur au montant que la personne physique et/ou morale doit à l’institution reconnue comme compétente, l’institution ayant perçu les cotisations à titre provisoire rembourse à cette personne le montant payé en trop.
If the amount of provisionally paid contributions exceeds the amount the legal and/or natural person owes to the institution identified as being competent, the institution which provisionally received contributions shall reimburse the amount in excess to the legal and/or natural person concerned.

La Belgique est intervenue afin de réduire le montant des cotisations sociales versées par les travailleurs à bas salaires, elle a exempté de cotisations sociales patronales les heures supplémentaires effectuées dans certains secteurs et a étendu le champ d’application de l’exonération de retenue à la source sur les salaires.
Belgium intervened to lower the social insurance contributions paid by low-wage workers, exempted employers from paying social contributions on pay for overtime hours in selected sectors, and extended the scope of the exemption of the withholding tax for employees.

Lorsqu’une personne perçoit une pension provenant de plus d’un État membre, le montant des cotisations prélevées sur toutes les pensions versées ne peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d’une personne recevant une pension du même montant provenant de l’État membre compétent.
If a person receives a pension from more than one Member State, the amount of contributions deducted from all the pensions paid shall under no circumstances be greater than the amount deducted in respect of a person who receives the same amount of pension from the competent Member State.

Chaque État membre est libre de déterminer les spécificités de son propre système de sécurité sociale, y compris les prestations accordées, les conditions d'éligibilité, le mode de calcul des prestations et le montant des cotisations à payer, et cela pour toutes les branches de la sécurité sociale, comme les prestations de vieillesse et de chômage ainsi que les prestations familiales, à condition que ces cotisations nationales respectent les principes du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination.
Each Member State is free to determine the features of its own social security system, including which benefits are provided, the conditions for eligibility, how these benefits are calculated and what contributions should be paid, and for all social security branches, such as old age, unemployment and family benefits provided that such national contributions respect the principles of EU law, in particular concerning equal treatment and non-discrimination.

11. À des fins d’imposition au Canada, le montant des cotisations par ailleurs admis à titre de déduction en vertu du paragraphe 10 à l’égard d’une personne physique pour une année d’imposition n’excède pas la limite de déduction dont la personne physique peut se prévaloir en vertu de la législation du Canada pour l’année à l’égard des cotisations versées dans des régimes d’épargne-retraite enregistrés qui restent après avoir pris en considération le montant de cotisations versées dans des régimes d’épargne-retraite enregistrés qui sont déduites par la personnes physique en vertu de la législation du Canada pour l’année.
11. For the purposes of Canadian taxation, the amount of contributions otherwise allowed as a deduction under paragraph 10 to an individual for a taxation year shall not exceed the individual’s deduction limit under the law of Canada for the year for contributions to registered retirement savings plans remaining after taking into account the amount of contributions to registered retirement savings plans deducted by the individual under the law of Canada for the year.

Toutefois, on peut voir les choses sous un angle légèrement différent, en tenant compte des prestations que Sandra pourrait recevoir en raison des cotisations versées au RPC/RRQ et au programme d'AE. Si l'on suppose que le montant de ses prestations est égal, dollar pour dollar, au montant des cotisations versées, il faudrait enlever du tableau la somme de 1 411 $ prévue pour le RPC et l'AE, ce qui veut dire que le gain net de Sandra serait de 42 p. 100 du revenu qu'elle gagne, et non plus de 36 p. 100.
However, a somewhat different perspective can be taken by taking into account the benefits that Sandra may get from paying CPP, QPP, and EI premiums. If it is assumed that her benefits are dollar-for-dollar for her contributions, in our table we should not be showing the CPP and EI premiums of $1,411, which means that her take-home pay is going to be 42% of the income that she earns, not 36%.

Le Conseil a été informé par la délégation allemande de la nécessité de prendre des mesures en réponse à l'arrêt récent de la Cour de justice dans l'affaire C-113/10, qui annule le règlement (CE) nº 1193/2009 de la Commission fixant les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2005/2006, et de rembourser ces montants avec les intérêts.
The Council was briefed by the German delegation on the need for measures to implement the recent judgment by the European Court of Justice in case C-113/10 annulling Commission regulation 1193/2009 on the level of sugar production levies for the marketing year 2002/2003 to 2005/2006 and to repay the amounts with interest.

Selon moi, certains de ces programmes ne devraient pas être prioritaires et les cotisations d'assurance-emploi versées par les employeurs et les employés devraient être réduites de façon que le montant des cotisations corresponde au montant des prestations.
I would make the case that some of those programs should not be priority programs, and that employment insurance premiums should be reduced for employers and employees so that it is revenue neutral.

Pour les mutuelles d'assurance visées à l'article 3, point 6, de la présente directive, dès qu'elles tombent dans le champ d'application de la présente directive, et pour les sociétés à forme tontinière, chaque État membre peut autoriser la constitution d'un minimum de fonds de garantie de 100 000 euros porté progressivement au montant fixé au point b) de la présente section par tranches successives de 100 000 euros chaque fois que le montant des cotisations augmente de 500 000 euros.
For mutual associations referred to in the second sentence of the second indent of Article 3(6) of this Directive, as soon as they come within the scope of this Directive, and for tontines, any Member State may permit the establishment of a minimum of the guarantee fund of EUR 100 000 to be increased progressively to the amount fixed in (b) of this section by successive tranches of EUR 100 000 whenever the contributions increase by EUR 500 000.

4) Pour apprécier si la charge des cotisations d'assurances sociales supportée par un travailleur ayant transféré sa résidence d'un État membre dans un autre pour y exercer une activité salariée est plus lourde que celle supportée par un travailleur ayant gardé sa résidence dans le même État membre, tous les revenus pertinents selon la législation nationale pour déterminer le montant des cotisations, y compris le cas échéant ceux provenant d'immeubles, doivent être pris en considération.
4. When assessing whether the burden of social security contributions borne by a worker who has transferred his residence from one Member State to another in order to take up employment there is heavier than that borne by a worker who has continued to reside in the same Member State, all income relevant under national law for determining the amount of contributions, including, as the case may be, income arising from real property, must be taken into account.