Vertaling van "toutes les cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la tenue d'un registre, la production d'un rapport mensuel et la perception de toute contribution ou cotisation imposée par le Décret de la construction
Regulation respecting the keeping of a register, the filing of a monthly report and the collection of any contributions or assessments imposed by the Construction Decree

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le Conseil fixe la cotisation initiale de tout pays qui devient membre de l’Organisation après l’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l’article 42, en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l’exercice en cours; mais les cotisations assignées aux autres membres pour l’exercice en cours restent inchangées.
3. The initial contribution of any Member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement as provided for in Article 42 shall be assessed by the Council on the basis of the number of votes to be held by it and the period remaining in the current financial year, but the assessments made upon other Members for the current financial year shall not be altered.

(5) Nonobstant le paragraphe (4), ne peut être inclus dans le calcul du revenu de production d’un contribuable en vue de toute nouvelle cotisation, de toute cotisation supplémentaire ou de toute cotisation relative à l’impôt, aux intérêts ou aux pénalités et établie, en vertu de la présente partie, après l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date visée au sous-alinéa (4)a)(ii), tout montant :
(5) Notwithstanding subsection (4), there shall not be included in computing the production revenue of a taxpayer, for the purposes of any reassessment, additional assessment or assessment of tax, interest or penalties under this Part that is made after the expiration of four years from the day referred to in subparagraph (4)(a)(ii),

De 1924 à 1998, les cotisations du gouvernement fédéral n'ont représenté qu'environ 48 p. 100 de toutes les cotisations amassées en 74 années, et 52 p. 100, donc la majorité des cotisations, ont été versées par les cotisants qui voudraient bien avoir un contrôle suffisant sur leur argent.
Between 1924 and 1998, federal contributions represented only some 48% of all contributions made over 74 years. People wanting sufficient control over their money put in 52%, the lion's share.

Les États membres ont correctement transposé l’article 6, paragraphe 1, point a), qui accorde aux migrants en situation irrégulière le droit d’être rémunérés pour le travail accompli, et l’article 6, paragraphe 1, point b), qui fait obligation à l’employeur de verser tous les impôts et toutes les cotisations sociales qui auraient dû l’être si le ressortissant de pays tiers avait été employé légalement.
Member States have correctly transposed Article 6(1)(a), which provides for irregular migrants’ right to be remunerated for the work performed and Article 6(1)(b), which obliges the employer to pay all taxes and social security contributions that should have been paid, had the third-country national been legally employed.

De plus, si le projet de loi était adopté, il abrogerait le paragraphe 146.1(7.2) de la loi, ce qui entraînerait le remboursement de toutes les cotisations, y compris des cotisations versées avant 2006, et leur ajout au revenu du cotisant.
In addition, Bill C-253 would, if enacted, repeal subsection 146.1(7.2) of the act. This would cause the refund of any contribution, including a contribution made before 2006, to be included in the contributor's income.

La Cour de justice a confirmé que, si les cotisations des travailleurs salariés masculins et féminins à un régime de retraite qui consiste à garantir une prestation finale définie sont couvertes par l'article 141 du traité, toute inégalité au niveau des cotisations patronales versées dans le cadre des régimes à prestations définies financées par capitalisation, en raison de l'utilisation des facteurs actuariels différents selon le sexe, ne saurait être appréciée au regard de cette même disposition.
The Court of Justice has confirmed that whilst the contributions of male and female workers to a defined-benefit pension scheme are covered by Article 141 of the Treaty, any inequality in employers' contributions paid under funded defined-benefit schemes which is due to the use of actuarial factors differing according to sex is not to be assessed in the light of that same provision.

(13) Ainsi le principe de la responsabilité financière restera assuré par les contributions des producteurs qui s'effectuent par la perception d'une cotisation à la production de base s'appliquant à toute la production de sucre A et B mais limitée à 2 % du prix d'intervention du sucre blanc, et une cotisation B affectant la production de sucre B dans la limite maximale de 37,5 % de ce dernier prix.
(13) The producers should thus continue to assume financial responsibility by paying a basic production levy charged on all production of A and B sugar, which is however limited to 2 % of the intervention price for white sugar, and a B levy charged on the production of B sugar up to a limit of 37,5 % of that price.

- détermination de l'État membre dont la législation en matière de sécurité sociale est d'application; en principe, un seul régime de sécurité sociale est appliqué à la fois, de sorte qu'une personne puisse bénéficier d'une couverture de sécurité sociale appropriée sans être soumise simultanément à la législation de deux États membres et ne doive payer une double cotisation ou pas de cotisation du tout.
- determination of the Member State whose social security legislation is applicable; in principle only one social security legislation at a time is applied, so that a person may enjoy proper social security coverage without being subject to the legislation of two Member States at the same time and having to pay double contributions, or none at all.

[Traduction] Dans les cas où les cotisations au régime doivent être remboursées aux adhérents, toutes les cotisations versées avant le 1er janvier 1992 peuvent être transférées, en franchise d'impôt, dans un autre instrument d'épargne-retraite agréé tel que le régime enregistré d'épargne-retraite, si le député le désire.
[English] In instances where refunds of pension contributions are to be paid to plan members, all contributions paid before January 1, 1992 may, if the member so wishes, be rolled over on a tax exempt basis to another registered retirement vehicle such as the registered retirement savings plan.

Le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs, qui s'adresse aux entreprises payant moins de 60 000 $ de cotisations d'employeur et qui coûtera 465 millions de dollars en deux ans, exempte les employeurs de toutes les cotisations à l'égard des travailleurs et travailleuses nouvellement engagés en 1997 et d'une partie des cotisations de 1998.
The New Hires program, designed for businesses paying less than $60,000 in employer premiums and costing $465 million over two years, exempts all premiums for newly hired workers in 1997 and part of the premiums for 1998.