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Traduction de «corée a laissé entendre » (Français → Anglais) :

Alors que la Cour a laissé entendre dans son arrêt du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 et C‑130/13, EU:C:2014:2041, point 29) que le droit à une bonne administration prévu à l’article 41 de la Charte et les droits de la défense consacrés à l’article 48 de la Charte s’appliquaient aux autorités de l’État membre qui met en œuvre le code des douanes communautaire, elle a jugé dans l’arrêt du 17 juillet 2014, YS e.a (C‑141/12 et C‑372/12, EU:C:2014:2081, point 67) que l’article 41 de la Charte s’applique uniquement aux institutions, aux organes et aux organis ...[+++]

While the Court intimated in its judgment of 3 July 2014, Kamino International Logisitics and Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 and C‑130/13, EU:C:2014:2041, paragraph 29), that the right to good administration under Article 41 of the Charter, and the rights of the defence, under Article 48 of the Charter, applied to Member State authorities implementing the Community Customs Code, it held on 17 July 2014, in the judgment in YS and Others (C‑141/12 and C‑372/12, EU:C:2014:2081, paragraph 67), that Article 41 of the Charter applies only to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union.


Aucun élément du dossier ne laisse entendre que cette faculté d’assistance mutuelle ait été mise en œuvre.

There is nothing in the case file to suggest that this avenue for mutual assistance was activated.


Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .

Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out


Quand un porte-parole de la Banque de Corée a laissé entendre lundi dernier que la Corée voulait s'éloigner graduellement du dollar pour ses réserves de devises, la réaction des marchés a été encore plus prononcée.

When a Bank of Korea spokesman last Monday implied that Korea wanted gradually to shift its reserves away from the dollar, it sent markets into a much larger tailspin.


Il est à noter que la probabilité exacte est plus proche de 1/100 que de 1/1 000, ce qui suggère déjà que le niveau de risque est fiable, parce qu’il est un peu plus loin dans la zone des risques graves du tableau 4 que la ligne > 1/1 000 ne le laisse entendre.

Note that the exact probability is closer to 1/100 than to 1/1 000, which already gives some confidence in the risk level because it is a little deeper in the serious risk area of table 4 than the > 1/1 000 row suggests.


Je suis outrée que le député laisse entendre que nous ne devrions peut-être pas entretenir de relations diplomatiques avec un pays comme la Corée du Nord parce que cela pourrait être un signe d'approbation.

I am appalled to hear him imply that perhaps we should deal in a way with a country such as North Korea by not assigning diplomatic relations because that might imply approbation.


Un autre a laissé entendre que nous devrions rejeter l'ALENA dans cette motion et adopter un accord commercial multilatéral avec l'Irak, Cuba, la Corée du Nord et l'OLP.

Someone suggested that we would reject NAFTA in this motion and embrace multilateral trade with Iraq, Cuba, North Korea and the PLO.


Comme son nom le laisse entendre, LEADER+ ne prend pas simplement le relais de l'initiative LEADER II en cours. Il s'agit en fait d'une initiative plus ambitieuse destinée à encourager et à soutenir des stratégies intégrées ambitieuses et de grande qualité pour le développement rural local.

As its name implies, Leader+ will not be a simple continuation of the existing Leader II Initiative but will be more ambitious, aiming to encourage and support high quality and ambitious integrated strategies for local rural development.


La semaine dernière, les instances du ministère de l'Industrie ont laissé entendre que le Canada devrait faire place au contrôle étranger parce que des pays tels que le Mexique et la Corée en ont fait autant et que cela devrait se traduire par une baisse des prix et une plus grande innovation.

Last week the Department of Industry's officials implied that Canada should allow foreign control because countries like Mexico and Korea have already done so and this will somehow make prices fall while improving innovation.


M. John Core: Monsieur le président, nous ne demandons pas au gouvernement du Canada de faire ce que M. Penson a laissé entendre.

Mr. John Core: Mr. Chairman, we're not asking the Government of Canada to do what Mr. Penson has suggested.




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corée a laissé entendre ->

Date index: 2021-08-12
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