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Traduction de «correctrices rapides soient » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu'un dépositaire considère que le calcul de la valeur des parts de l'OPCVM n'a pas été effectué conformément au droit applicable, ou au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, il le signale à la société de gestion ou d'investissement et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs de l'OPCVM.

3. Where a depositary considers that the calculation of the value of the units of the UCITS has not been performed in compliance with applicable law or the UCITS rules or with instruments of incorporation, it shall notify the management company or the investment company and ensure that timely remedial action is taken in the best interest of the investors in the UCITS.


2. Lorsqu'un dépositaire considère que le calcul des bénéfices n'a pas été effectué conformément au droit applicable, ou au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, il le signale à la société de gestion ou d'investissement et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs de l'OPCVM.

2. Where a depositary considers that the income calculation has not been applied in compliance with applicable law or with the UCITS rules or instruments of incorporation, it shall notify the management company or the investment company and ensure that timely remedial action has been taken in the best interest of the UCITS' investors.


3. Lorsqu’un dépositaire considère que le calcul de la valeur des actions ou parts du FIA n’a pas été effectué conformément au droit applicable ou au règlement du FIA ou à l’article 19 de la directive 2011/61/UE, il le signale au gestionnaire ou au FIA et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs du FIA.

3. Where a depositary considers that the calculation of the value of the shares or units of the AIF has not been performed in compliance with applicable law or the AIF rules or with Article 19 of Directive 2011/61/EU, it shall notify the AIFM and, as the case may be, or the AIF and ensure that timely remedial action is taken in the best interest of the investors in the AIF.


3. Lorsqu’un dépositaire considère que le calcul de la valeur des actions ou parts du FIA n’a pas été effectué conformément au droit applicable ou au règlement du FIA ou à l’article 19 de la directive 2011/61/UE, il le signale au gestionnaire ou au FIA et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs du FIA.

3. Where a depositary considers that the calculation of the value of the shares or units of the AIF has not been performed in compliance with applicable law or the AIF rules or with Article 19 of Directive 2011/61/EU, it shall notify the AIFM and, as the case may be, or the AIF and ensure that timely remedial action is taken in the best interest of the investors in the AIF.


4. fait observer que toutes les usines relevant de la compétence des parties à la convention et des membres de l’alliance ont été inspectées; exhorte le gouvernement du Bangladesh à compléter cette action en procédant rapidement à l'inspection des usines relevant de sa responsabilité et à adopter les mesures correctrices qui s'imposent; se félicite de ce que certains fabricants se soient engagés à améliorer les normes applicables ...[+++]

4. Notes that the Accord and the Alliance have completed the inspections of all factories under their remit; urges the Government of Bangladesh to complement such action by swiftly carrying out the inspection of the factories under its responsibility and to adopt adequate remedial actions; welcomes the engagement of those manufacturers who wish to improve standards; encourages the Accord and the Alliance to improve their cooperation and systematically exchange reports of factory inspections to avoid duplication of work and double standards; calls on the Alliance also to publish its reports in Bangla and to provide them with pictures ...[+++]


41. demande aux autorités nationales compétentes de compiler, de partager et de publier les informations sur les incidents, en tenant dûment compte des sensibilités commerciales, de façon à ce que les enseignements nécessaires puissent en être tirés; reconnaît que la consolidation et la coordination accrue des pratiques existantes et de la notification des incidents pourraient contribuer à assurer la transparence et la cohérence dans toute l'UE; cette information devrait être partagée aussi rapidement que possible après la survenue de l'incident et inclure, entre autres, les incidents concernant le personnel, les défaillances de machin ...[+++]

41. Calls on national competent authorities to collate, share and publicise information from incident-reporting, with due regard for commercial sensitivities, so that lessons can be learned; recognises that consolidation and extra coordination of existing practices and incident-reporting could help to ensure transparency and consistency across the EU; this information should be shared as promptly as is feasible after an incident has occurred and include, inter alia, personnel incidents, machinery failure, hydroc ...[+++]


42. demande aux autorités nationales compétentes de compiler, de partager et de publier les informations sur les incidents, en tenant dûment compte des sensibilités commerciales, de façon à ce que les enseignements nécessaires puissent en être tirés; reconnaît que la consolidation et la coordination accrue des pratiques existantes et de la notification des incidents pourraient contribuer à assurer la transparence et la cohérence dans toute l'UE; cette information devrait être partagée aussi rapidement que possible après la survenue de l'incident et inclure, entre autres, les incidents concernant le personnel, les défaillances de machin ...[+++]

42. Calls on national competent authorities to collate, share and publicise information from incident-reporting, with due regard for commercial sensitivities, so that lessons can be learned; recognises that consolidation and extra coordination of existing practices and incident-reporting could help to ensure transparency and consistency across the EU; this information should be shared as promptly as is feasible after an incident has occurred and include, inter alia, personnel incidents, machinery failure, hydroc ...[+++]


2. Lorsqu’un dépositaire considère que le calcul du résultat n’a pas été effectué conformément au droit applicable ou au règlement ou documents constitutifs du FIA, il le signale au gestionnaire ou au FIA et veille à ce que des mesures correctrices soient prises rapidement, servant au mieux les intérêts des investisseurs du FIA.

2. Where a depositary considers that the income calculation has not been performed in compliance with applicable law or with the AIF rules or instruments of incorporation, it shall notify the AIFM and, as the case may be, or the AIF and ensure that timely remedial action has been taken in the best interest of the AIF’s investors.


2. Lorsqu’un dépositaire considère que le calcul du résultat n’a pas été effectué conformément au droit applicable ou au règlement ou documents constitutifs du FIA, il le signale au gestionnaire ou au FIA et veille à ce que des mesures correctrices soient prises rapidement, servant au mieux les intérêts des investisseurs du FIA.

2. Where a depositary considers that the income calculation has not been performed in compliance with applicable law or with the AIF rules or instruments of incorporation, it shall notify the AIFM and, as the case may be, or the AIF and ensure that timely remedial action has been taken in the best interest of the AIF’s investors.


31. dénonce l'incidence néfaste des activités de pêche de l'UE dans les eaux des pays en développement et demande que des mesures correctrices soient prises rapidement; invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer le contrôle des activités de pêche en dehors des eaux communautaires où des bâtiments de l'Union européenne mènent également des activités, en dégageant par exemple davantage de moyens à cet effet dans le cadre des accords de pêche et des organisations de pêche régionales;

31. Condemns the adverse effects of EU fishing activity in the waters of developing countries and calls for remedial action to be taken immediately; calls on the Commission to take the necessary action to monitor fishing outside Community waters where EU vessels are operating, for example by allocating more resources to this aspect in fisheries agreements and within the framework of regional fisheries organisations;




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Date index: 2023-06-27
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