Traduction de «des mesures correctrices rapides soient » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu'un dépositaire considère que le calcul de la valeur des parts de l'OPCVM n'a pas été effectué conformément au droit applicable, ou au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, il le signale à la société de gestion ou d'investissement et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs de l'OPCVM.
3. Where a depositary considers that the calculation of the value of the units of the UCITS has not been performed in compliance with applicable law or the UCITS rules or with instruments of incorporation, it shall notify the management company or the investment company and ensure that timely remedial action is taken in the best interest of the investors in the UCITS.

2. Lorsqu'un dépositaire considère que le calcul des bénéfices n'a pas été effectué conformément au droit applicable, ou au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, il le signale à la société de gestion ou d'investissement et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs de l'OPCVM.
2. Where a depositary considers that the income calculation has not been applied in compliance with applicable law or with the UCITS rules or instruments of incorporation, it shall notify the management company or the investment company and ensure that timely remedial action has been taken in the best interest of the UCITS' investors.

Il sera ainsi possible de déceler à un stade précoce les cas de non-respect et de veiller à ce que des mesures correctrices strictes soient prises sans délai pour les véhicules reconnus non conformes et/ou présentant un risque grave pour la sécurité ou pour l'environnement.
This will make it possible to detect non-compliance at an early stage, and ensure that immediate and robust remedial action is taken against vehicles that are found to be non-compliant and/or to present a serious safety risk or harm to the environment.

3. Lorsqu’un dépositaire considère que le calcul de la valeur des actions ou parts du FIA n’a pas été effectué conformément au droit applicable ou au règlement du FIA ou à l’article 19 de la directive 2011/61/UE, il le signale au gestionnaire ou au FIA et veille à ce que des mesures correctrices rapides soient prises, servant au mieux les intérêts des investisseurs du FIA.
3. Where a depositary considers that the calculation of the value of the shares or units of the AIF has not been performed in compliance with applicable law or the AIF rules or with Article 19 of Directive 2011/61/EU, it shall notify the AIFM and, as the case may be, or the AIF and ensure that timely remedial action is taken in the best interest of the investors in the AIF.

il établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu des limites de risques du FIA, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux les intérêts des investisseurs;
establish, implement and maintain adequate procedures that, in the event of actual or anticipated breaches of the risk limits of the AIF, result in timely remedial actions in the best interest of investors;

qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des procédures appropriées qui, en cas de non-respect effectif ou prévu du système de limites de risques de l’OPCVM, débouchent sur des mesures correctrices rapides, servant au mieux des intérêts des porteurs de parts.
establish, implement and maintain adequate procedures that, in the event of actual or anticipated breaches to the risk limit system of the UCITS, result in timely remedial actions in the best interests of unit-holders.

2. Lorsqu’un dépositaire considère que le calcul du résultat n’a pas été effectué conformément au droit applicable ou au règlement ou documents constitutifs du FIA, il le signale au gestionnaire ou au FIA et veille à ce que des mesures correctrices soient prises rapidement, servant au mieux les intérêts des investisseurs du FIA.
2. Where a depositary considers that the income calculation has not been performed in compliance with applicable law or with the AIF rules or instruments of incorporation, it shall notify the AIFM and, as the case may be, or the AIF and ensure that timely remedial action has been taken in the best interest of the AIF’s investors.

Les États membres devraient s'assurer que les déficiences graves des systèmes de surveillance et des contrôles, ainsi que les taux d'erreurs constatés à chaque niveau du cadre de contrôle, soient déterminés et communiqués sous l'angle de leur incidence sur les fonds communautaires, et que des mesures correctrices appropriées soient prises lorsque des considérations de coûts/avantages le justifient.
The Member States should ensure that the material weaknesses of the supervisory systems and controls, and the error rates found at each level of the control framework, are determined and reported in terms of their effect on Community funds, and that appropriate corrective measures are taken whenever justified by considerations of costs and benefits.