Traduction de «coordonné serait donc devenu possible » (Français → Anglais) :

L'approbation rétroactive du régime d'exonération ne serait donc pas possible.
Therefore, the retroactive approval of the relief scheme would not be possible.

Contrairement à ce qui se passe dans le cadre actuel, l’objectif de l’UE ne serait pas transposé en objectifs nationaux par la voie de la législation européenne, et les États membres auraient donc une plus grande latitude pour respecter leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la manière la plus rationnelle possible, compte tenu de leur situation spécifique, de leur bouquet énergétique et de leur capacité à produire de l'énergie d'origine renouvelable.
Unlike in the current framework, the EU target would not be translated into national targets via EU legislation, thus leaving greater flexibility for Member States to meet their greenhouse gas reduction targets in the most cost-effective manner in accordance with their specific circumstances, energy mixes and capacities to produce renewable energy.

Dans ses conclusions des 11 décembre 2006, 10 décembre 2007, 12 juillet 2010 et 25 juin 2012, le Conseil a déclaré qu'il avait la ferme volonté d'aboutir à un nouvel instrument international juridiquement contraignant qui devrait établir des normes internationales communes aussi élevées que possible pour réglementer le commerce licite des armes conventionnelles, qui devrait concerner tous les États et serait donc susceptible d'être universel.
In its conclusions of 11 December 2006, 10 December 2007, 12 July 2010, and 25 June 2012, the Council expressed its strongest commitment for a new legally binding international instrument that should establish the highest possible common international standards to regulate legal trade in conventional weapons, and that should be relevant to all States and could therefore be universal.

Au terme d'une enquête approfondie concernant les effets sur la sécurité routière, les conditions de concurrence, la structure de la profession et les aspects sociaux, l'analyse d'impact a démontré qu'en dépit de coûts administratifs significatifs il ne serait pas possible d'appliquer la directive à tous les conducteurs, salariés et indépendants, et que la meilleure solution serait donc de régler le problème des faux indépendants au lieu d'étendre le champ d'application de la directive aux indépendants.
Following in-depth investigation with regard to its effects on road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects, the impact assessment has demonstrated that despite significant administrative costs, a full coverage of employed and self-employed drivers would not be enforceable and therefore the best option is to tackle the problem of false self-employed, instead of extending the scope of the Directive also to self-employed.

À contrario, il serait donc possible de déduire de ces arrêts qu’une mesure qui vaut pour toutes les entreprises en difficulté et qui ne laisse aucune marge discrétionnaire aux autorités n’est pas sélective.
It follows a contrario from these judgments that a measure applicable to all undertakings in difficulty, and which does not leave any discretion to the public authorities, is not selective.

Bien que l’aide apportée ait contribué sensiblement à encourager la circulation des œuvres littéraires et, partant, à élargir l’accès à la littérature européenne non nationale, l’anglais et le français sont les principales langues sources (plus de quatre traductions sur dix) et cinq langues cibles se partagent plus de la moitié des traductions (italien, hongrois, slovène, bulgare et grec). Le potentiel existant n’est donc pas pleinement exploité: il serait possible de promouvoir la diversité culturelle en augmentant le nombre de traductions dans certaines grandes langues européennes de diffusion mondiale pouvant servir de langues pivots aux fins de la réalisation de traductions supplémentaires dans d’autres langues.
Although the support made a significant contribution to promoting the circulation of literary works, thereby increasing access to non-national European literature, English and French are the predominant source languages (more than four in ten translations) and five languages account for over half of translations in terms of the target language (Italian, Hungarian, Slovene, Bulgarian and Greek) There is therefore an untapped potential in terms of promoting cultural diversity by increasing translations into some of the large European world languages, which can serve as pivot languages for further translations into other languages.

Dans les cas où les individus qui sont les bénéficiaires d'une personne morale ou d'une construction juridique, telle une fondation ou une fiducie (trust), doivent encore être désignés et où il n'est donc pas possible d'identifier un individu comme le bénéficiaire effectif, il serait suffisant de déterminer le «groupe de personnes» qui est désigné comme bénéficiaire de la fondation ou de la fiducie.
Where the individual beneficiaries of a legal entity or arrangement such as a foundation or trust are yet to be determined, and it is therefore impossible to identify an individual as the beneficial owner, it would suffice to identify the class of persons intended to be the beneficiaries of the foundation or trust.

Du fait de l'intensification des entreprises communes, il serait possible de mieux adapter et coordonner les actions des États membres dans de nombreux domaines:
As a result of intensified common efforts, Member States' actions could be better adjusted and co-ordinated in many instances :