Vertaling van "fiducie doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]
estate trust services

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

gérer des fiducies
handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les opérateurs financiers et certains opérateurs non financiers doivent par ailleurs identifier leurs clients (y compris les propriétaires effectifs d’entreprises et de fiducies), contrôler les transactions et informer les cellules de renseignement financier de tout soupçon de blanchiment d’argent.
Financial and certain non-financial operators must also identify their clients (including beneficial owners of companies and trusts), monitor transactions and reports any suspicions of money laundering to Financial Intelligence Units.

(2) La partie d’une somme versée par une fiducie sur ses propres revenus, pour impenses, pour entretien de biens ou pour impôts concernant ces biens qui, en vertu de l’acte de fiducie, doivent être entretenus pour l’usage d’un tenant viager ou d’un bénéficiaire, selon ce qui est raisonnable dans les circonstances, est incluse dans le calcul du revenu de ces derniers, tiré de la fiducie, pour l’année d’imposition relativement à laquelle elle a été versée.
(2) Such part of an amount paid by a trust out of income of the trust for the upkeep, maintenance or taxes of or in respect of property that, under the terms of the trust arrangement, is required to be maintained for the use of a tenant for life or a beneficiary as is reasonable in the circumstances shall be included in computing the income of the tenant for life or other beneficiary from the trust for the taxation year for which it was paid.

a) Lorsque des bénéfices, revenus ou gains tirés par une fiducie doivent être considérés aux fins de la Convention comme des revenus d’un résident d’un État contractant et que l’un des buts principaux de l'établissement, de l’acquisition ou du maintien de la fiducie est d’obtenir un avantage en vertu de la Convention ou de la Convention de 1942 pour des personnes qui ne sont pas des résidents de cet État, les articles VI (Revenus tirés de biens immeubles) à XXIV (Élimination de la double imposition) inclusivement ne s’appliquent pas à l’égard des bénéfices, revenus ou gains de la fiducie; et
(a) Where profits, income or gains derived by a trust is to be treated for the purposes of the Convention as income of a resident of a Contracting State, and a principal purpose for the establishment, acquisition or maintenance of the trust was to obtain a benefit under the Convention or the 1942 Convention for persons who are not residents of that State, Articles VI (Income from Real Property) through XXIV (Elimination of Double Taxation) shall not apply in relation to the profits, income or gains of the trust; and

Les sommes versées dans ces fonds en fiducie doivent être déposées par les entreprises propriétaires du combustible usé.
Contributions to these trust funds are to be made by the companies that own the used fuel.

Une liste permet de distinguer quelles fiducies peuvent être exemptées et quelles fiducies doivent payer de l'impôt.
A list allows to distinguish between the trusts that can be exempted and the ones that must pay income tax.

Dans les cas où les individus qui sont les bénéficiaires d'une personne morale ou d'un dispositif juridique, telle une fondation ou une fiducie, doivent encore être désignés et où il n'est donc pas possible d'identifier un individu comme l'ayant droit économique, il serait suffisant d'établir le "groupe de personnes" qui est prévu comme le bénéficiaire de la fondation ou de la fiducie.
Where the individual beneficiaries of a legal entity or arrangement such as a foundation or trust are yet to be determined, and it is therefore impossible to identify an individual as the beneficial owner, it would suffice to identify the 'class of persons' who are intended to be the beneficiaries of the foundation or trust.

Dans les cas où les individus qui sont les bénéficiaires d'une personne morale ou d'un dispositif juridique, telle une fondation ou une fiducie, doivent encore être désignés et où il n'est donc pas possible de retenir un individu comme l'ayant droit économique, il serait suffisant d'établir le "groupe de personnes" qui est prévu comme le bénéficiaire de la fondation ou de la fiducie.
In those cases where the individual beneficiaries of a legal entity or arrangement such as a foundation or trust are yet to be determined, and it is therefore impossible to identify an individual as the beneficial owner, it would suffice to identify the 'class of persons' who are intended to be the beneficiaries of the foundation or trust.

1. Les États membres prévoient que les bureaux de change et les prestataires de services aux sociétés et fiducies doivent être agréés ou immatriculés et que les casinos doivent obtenir une licence pour pouvoir exercer légalement leur activité.
1. Member States shall provide that currency exchange offices, trust and company service providers must be licensed or registered and casinos be licensed in order to operate their business legally.

1. Les États membres prévoient que les bureaux de change et les prestataires de services aux sociétés et fiducies doivent être agréés ou immatriculés, et que les casinos doivent obtenir une licence, pour pouvoir exercer légalement leur activité.
1. Member States shall provide that currency exchange offices, trust and company service providers must be licensed or registered and casinos be licensed in order to operate their business legally.

Comme dans le cas du secteur du camionnage, les compagnies de fiducie doivent adopter l'approche du plus petit commun dénominateur pour assurer la prestation de services dans plus d'un marché, d'où l'augmentation des coûts.
Much like the trucking industry a lowest common denominator approach must be taken to selling services in more than one market thereby increasing costs.