Vertaling van "conventions soient approuvées " (Frans → Engels) :

Aussi, il me semble approprié que ces conventions soient approuvées par les actionnaires, afin qu'ils comprennent bien les conséquences sur le plan de la dilution, et aussi que ces conventions soient dûment comptabilisées dans les états financiers.
Thus, it seems to me it would be appropriate that those option plans should be approved by shareholders so they understand the dilutive consequences of that. Furthermore, they should be properly accounted for in the financial statements.

(5) Malgré le paragraphe (4), des instructions générales d’investissement peuvent être incluses dans une convention de fiducie sans droit de regard pourvu qu’elles soient approuvées au préalable par le commissaire.
(5) Despite subsection (4), general investment instructions may be included in a blind trust instrument or contract but only with the prior approval of the Commissioner.

Bien que des changements concernant le suivi, le contrôle et la surveillance (SCS) soient entrés en vigueur le 1 janvier 2007, d’autres réformes ont été approuvées en principe en septembre 2006, et elles exigent des modifications à la Convention de l’OPANO.
While changes concerning monitoring, control and surveillance (MCS) took effect on 1 January 2007, other reforms were agreed to in principle in September 2006, and require amendments to NAFO’s Convention.

Deux provinces, l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont déjà demandé que les modifications proposées à la Constitution soient approuvées par un référendum, et l'accord de Charlottetown en a presque fait une convention non écrite.
Two provinces, Alberta and British Columbia, already require that proposed constitutional amendments be approved in a referendum, and the Charlottetown accord has almost made this an unwritten convention.

5. engage la Convention sur l'avenir de l'Europe à proposer la révision du traité nécessaire pour conférer au Parlement la compétence lui permettant de réviser le protocole sur les privilèges et immunités de 1965, une telle révision devant être approuvée par le Conseil à la majorité qualifiée, de manière à garantir que tous les députés au Parlement européen soient soumis au même régime de privilèges et indemnités, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leur nationalité;
5. Calls on the Convention on the Future of Europe to propose the necessary Treaty revision to give Parliament the competence to revise the Protocol on privileges and immunities of 1965, such revisions to take effect subject to approval by the Council acting by a qualified majority, with a view to ensuring that all its Members are subject to the same regime of privileges and immunities without variation according to location or nationality;

Selon des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes, la convention est pratiquement prête. Quand elle aura été approuvée(36), des mesures supplémentaires s’imposeront avant que des terres de la catégorie IA soient réservées par décret à l’intention des Cris de Oujé Bougoumou.
Following its approval,(36) additional measures are required prior to the setting aside of Category IA land for the Oujé-Bougoumou Crees by order in council.