Vertaling van "devant être approuvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les demandes approuvées dans le cadre de la première session, il est envisagé de signer les contrats de subvention au mois d'octobre 2002. Les projets seront lancés entre le 1er novembre et le 31 décembre 2002 pour une durée maximale de 24 mois devant prendre fin le 31 décembre 2004.
It is envisaged that grant agreements for successful applications under the first round of applications will be signed in October 2002, with projects starting between 1 November 2002 and 31 December 2002. Projects can last up to 24 months and must finish by 31 December 2004.

les dépenses découlant du transport à l’intérieur ou en dehors du territoire de l’État membre ou de l’exportation, sur la base de montants forfaitaires ou non forfaitaires, devant être approuvées selon la procédure visée à l’article 229, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
expenditure resulting from transport inside or outside the territory of the Member State or from export, on the basis of standard amounts or non-standard amounts, to be approved in accordance with the procedure referred to in Article 229(2) of Regulation (EC) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council

les dépenses découlant du transport à l’intérieur ou en dehors du territoire de l’État membre ou de l’exportation, sur la base de montants forfaitaires ou non forfaitaires, devant être approuvées selon la procédure visée à l’article 229, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (4);
expenditure resulting from transport inside or outside the territory of the Member State or from export, on the basis of standard amounts or non-standard amounts, to be approved in accordance with the procedure referred to in Article 229(2) of Regulation (EC) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council (4);

(2) Afin d’assurer que les entreprises jouent un rôle central dans la réalisation de la croissance économique en Europe, la Commission a adopté, en octobre 2010, une communication intitulée «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation – Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène»[12], qui a été approuvée par le Conseil européen dans ses conclusions de décembre 2010.
(2) In order to ensure that enterprises play a central role in delivering economic growth in Europe, the Commission adopted a Communication, entitled "An Integrated industrial policy for the globalization era, putting competitiveness and sustainability at centre stage"[12] in October 2010, which was endorsed by the European Council on its Conclusions of December 2010.

Afin d'assurer que les entreprises, en particulier les PME, jouent un rôle central dans la réalisation de la croissance économique dans l'Union, ce qui constitue une priorité majeure, la Commission a adopté, en octobre 2010, une communication intitulée "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation – Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène", qui a été approuvée par le Conseil de décembre 2010.
In order to ensure that enterprises, particularly SMEs, play a central role in delivering economic growth in the Union, which is a top priority, the Commission adopted a Communication entitled "An Integrated industrial policy for the globalization era, putting competitiveness and sustainability at centre stage" in October 2010, which was endorsed by the Council of December 2010.

À cette fin, le Groupe présentera une proposition devant être approuvée par le Comité statutaire.
To this end, a proposal should be made by GRECO and endorsed by its Statutory Committee.

1. Une transaction relative à une créance au sens de l'article 4, paragraphe 2, approuvée par une juridiction ou conclue devant une juridiction au cours d'une procédure judiciaire et exécutoire dans l'État membre dans lequel elle a été approuvée ou conclue, est, sur demande adressée à la juridiction par laquelle elle a été approuvée ou devant laquelle elle a été conclue, certifiée en tant que titre exécutoire européen au moyen du formulaire type figurant à l'annexe II.
1. A settlement concerning a claim within the meaning of Article 4(2) which has been approved by a court or concluded before a court in the course of proceedings and is enforceable in the Member State in which it was approved or concluded shall, upon application to the court that approved it or before which it was concluded, be certified as a European Enforcement Order using the standard form in Annex II.