Traduction de «convention si elles pouvaient fuir » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est de la catégorie des personnes de pays source, sa particularité réside dans le fait qu'elle vise les personnes qui sont encore dans leur pays d'origine et qui correspondraient à la définition d'un réfugié au sens de la Convention si elles pouvaient fuir ce pays.
The source country class is unique in that it addresses people who are still in their country of origin and who would meet the convention refugee definition if they were able to leave.

Et considérant que, par ladite convention, il était en outre stipulé que, quant aux réserves mises de côté pour les sauvages en vertu d’un certain traité conclu en 1873, et cité à l’Annexe du Statut fédéral 54-55 Victoria, chapitre 5, et au chapitre 3 du Statut 54 Victoria de la province d’Ontario, les métaux précieux seraient considérés comme en faisant partie et pouvaient être aliénés par le Dominion du Canada de la même manière et subordonnément aux mêmes conditions que les terrains où ils se trouvaient, et que la question de savoir si les métaux précieux des terres comprises dans les réserves mises de côté sous l’empire d’autres traités devaient être considérés comme en faisant partie ou non, devait être expressément laissée pour être résolue suivant les circonstances et conformément à la loi régissant chacune d’elles;
And Whereas by the said agreement it was further provided that, as to the Reserves set aside for the Indians under a certain treaty made in 1873 and recited in the Schedule to the Dominion Statute, 54-55 Victoria, chapter 5, and the Statute of the Province of Ontario, 54 Victoria, chapter 3, the precious metals should be considered to form part thereof and might be disposed of by the Dominion of Canada in the same way and subject to the same conditions as the land in which they existed, and that the question whether the precious metals in the lands included in Reserves set aside under other treaties were to be considered as forming part thereof or not, should be expressly left for decision in accordance with the circumstances and the law governing each;

Les nombreuses conventions internationales ont montré qu’elles ne pouvaient traiter que partiellement les problèmes liés à l’adoption.
The numerous international conventions have shown that they can only partially deal with the problems related to adoption.

Cette année, nous fêtons les soixante ans de la ratification de cette Convention et, tout au long de ces soixante ans, elle a prouvé à nombre de citoyens qu’ils pouvaient obtenir justice contre leur propre pays.
That Convention was ratified 60 years ago this year, and over these 60 years it has given many citizens faith that justice could be found even against their own state.

Elle a en outre considéré que les remarques formulées à l’encontre des valeurs fondamentales de la Convention ne pouvaient pas bénéficier de la protection de l’article 10 de la Convention (liberté d’expression)[12].
Furthermore it has held that remarks directed against the Convention’s underlying values could not be allowed to enjoy the protection afforded under Article 10 (freedom of expression)[12].

La Convention de Genève sur les réfugiés vient tout de suite à l’esprit. Elle remonte à 1952, au beau milieu de la guerre froide, une époque au cours de laquelle nous devions faire face aux Européens qui souhaitaient fuir les dictatures communistes.
The Geneva Refugee Convention springs to mind, that dates back to 1952, right in the middle of the cold war, a time in which we were faced with Europeans wanting to escape Communist dictatorships.

Les forces armées ont convenu qu'elles pouvaient, sauf en cas d'urgence, respecter tous les termes de la convention.
The military agrees that it can, except in times of emergency, observe all of the terms of the convention.

L'OCDE n'a pas fait que mettre le doigt sur des problèmes de double imposition au chapitre de la fiscalité, mais elle a aussi mis le doigt sur le fait qu'il y avait des accords fiscaux conclus entre des pays et d'autres, entre autres des conventions fiscales, qui pouvaient nuire au bon fonctionnement des mécanismes régulateurs de libéralisation des marchés financiers internationaux.
Not only did the OECD identify problems of double taxation, but it also pointed out that there were tax treaties concluded between countries and other accords, including tax conventions, that might be detrimental to the operation of the regulatory mechanisms for liberalizing international financial markets.