Vertaling van "convention sera ensuite prorogeable tous " (Frans → Engels) :

Cette augmentation entrera en vigueur à compter de l'année d'imposition 2014 et elle sera ensuite bonifiée tous les ans en fonction de l'inflation.
It will be effective for the 2014 tax year and it will increase with inflation each year after that.

La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée, ainsi que de tout État partie au Statut de la Cour internationale de Justice et de tout autre État invité par l’Assemblée de l’Organisation des Nations Unies à devenir partie à la Convention, de la manière suivante : jusqu’au 31 octobre 1961, au Ministère fédéral des Affaires étrangères d’Autriche et ensuite, jusqu’au 31 mars 1962, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
The present Convention shall be open for signature by all States Members of the United Nations or of any of the specialized agencies or Parties to the Statute of the International Court of Justice, and by any other State invited by the General Assembly of the United Nations to become a Party to the Convention, as follows: until 31 October 1961 at the Federal Ministry for Foreign Affairs of Austria and subsequently, until 31 March 1962, at the United Nations Headquarters in New York.

La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée, ainsi que de tout État partie au Statut de la Cour internationale de Justice et de tout autre État invité par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies à devenir partie à la Convention, de la manière suivante : jusqu’au 31 octobre 1963, au ministère fédéral des Affaires étrangères de la république d’Autriche, et ensuite, jusqu’au 31 mars 1964, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
The present Convention shall be open for signature by all States Members of the United Nations or of any of the specialized agencies or Parties to the Statute of the International Court of Justice, and by any other State invited by the General Assembly of the United Nations to become a Party to the Convention, as follows until 31 October 1963 at the Federal Ministry for Foreign Affairs of the Republic of Austria and subsequently, until 31 March 1964, at the United Nations Headquarters in New York.

Six mois après sa signature, l'accord entrera en vigueur pour une période de quatre ans et il sera ensuite prorogé de manière automatique pour des périodes consécutives de deux ans.
Six months after being signed, the agreement will come into force for four years and will then be renewed automatically for consecutive two-year periods.

La convention sera ensuite prorogeable tous les cinq ans par tacite reconduction, c'est-à-dire à moins qu'un Etat contractant ne s'y oppose.
The Convention will then be renewable every five years by tacit procedure, that is, unless any Contracting State objects.

Cet instrument sera doté d’un statut juridique dans le pays où il est enregistré et sera ensuite notifié à tous les États membres, à la Commission européenne et au Comité des régions.
This instrument will have legal status in the country where it is registered, and will subsequently be notified to all Member States, the European Commission and the Committee of the Regions.

Afin que l'accord entre effectivement en vigueur, assorti de l'octroi des 12 milliards d’euros d'aide au titre du FED et des 1.7 milliards d’euros de prêts de la Banque européenne d’investissement, sur cinq ans, il doit être ratifié, en plus de la Communauté européenne, par 92 parlements nationaux des États parties à l'accord. L'accord, notamment le montant du FED, sera ensuite révisé tous les 5 ans, après négociations entre les États ACP et l'UE.
Before the Agreement can enter into force, bringing with it EUR 12 000 000 000 of EDF aid and EUR 1 700 000 000 in EIB loans over five years, it has to be ratified by the European Community and the 92 national parliaments of the states party to the agreement. The agreement, and the amount of EDF aid in particular, will be revised every five years, after negotiations between the ACP and EU states.

Celles-ci refléteront non seulement le traité constitutionnel qui sera issu des travaux de la Convention, et, ensuite, de la Conférence intergouvernementale, mais elles devront fournir la base nécessaire pour une Union élargie visant la réalisation de trois grands objectifs politiques : la paix, la liberté et la solidarité.
The Financial Perspective must not only be in line with the constitutional Treaty that will emerge from the Convention and the subsequent intergovernmental conference but also lay the necessary foundations for an enlarged Union that strives to achieve three major political objectives: peace, freedom and solidarity.

Une nouvelle base, mise au point par la Convention actuelle, sera ensuite mise aux voix.
Then, a new basis from the Convention of the time will be put to the vote.

Le gouvernement slovène crée actuellement un Forum qui examinera d'abord les problèmes constitutionnels et institutionnels de la Convention et qui sera ensuite élargi aux problèmes généraux de la société slovène et de sa place dans les enceintes internationales.
The Slovenian Government is setting up a forum which will initially discuss the constitutional and institutional issues of the Convention but will then be extended to general issues concerning Slovenian society and its place in the international communities.