Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.

Vertaling van "convention et qui seront ensuite discutées " (Frans → Engels) :

Avant de revenir sur ces éléments article par article (point 3.2), des interrogations plus larges seront discutées, portant sur l'équilibre général de la Convention (point 3.1).

Before considering these points Article by Article (at point 3.2), there are broader questions concerning the general balance of the Convention (point 3.1).


17. À l’expiration, par écoulement de temps ou cession, ou autrement, d’un intérêt dans des terres comprises dans l’une desdites zones qui subsiste pour le compte d’une personne à l’entrée en vigueur de la présente convention, les terres pour lesquelles cet intérêt existait seront dévolues au Canada et seront ensuite administrées par lui comme partie du parc national dans les limites extérieures duquel sont situées ...[+++]

17. On the termination, by effluxion of time or surrender or otherwise, of any interest in any lands included within any of the said areas which is outstanding in any person at the date of the coming into force of this agreement, the lands in which such interest existed shall vest in and shall thereafter be administered by Canada as part of the national park within the outer boundaries of which such lands lie.


Suivant l’approche prévue dans cet accord, qui a été signé le 5 février 2014, les institutions financières canadiennes fourniront à l’Agence du revenu du Canada (ARC) des renseignements sur les personnes des États-Unis. Ces renseignements seront ensuite transmis par l’ARC à l’IRS aux termes de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et seront assujettis aux mesures de protection de la confidentialité [.]

Under the approach in the Canada-U.S. agreement, which was signed on February 5, 2014, Canadian financial institutions will report to the Canada Revenue Agency (CRA) information in respect of U.S. persons that will be transmitted by the CRA to the IRS under the Canada-U.S. tax treaty and be subject to its confidentiality safeguards.


L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) élaborera ensuite les conventions de subvention individuelles, qui seront signées avec les bénéficiaires au cours du second semestre de 2016.

The individual grant agreements will then be prepared by the Innovation and Networks Executive Agency (INEA) and signed with the project beneficiaries in the second half of 2016.


Je ne désire pas commenter plus avant chacune des idées du rapport, en dépit du fait que bon nombre d'entre elles sont extrêmement intéressantes, parce que la mise en œuvre de ces idées nécessite au préalable des réformes institutionnelles qui sont actuellement débattues au sein de la Convention et qui seront ensuite discutées par la conférence intergouvernementale.

I do not intend to comment further on each of the ideas in the report, despite the fact that many of them are extremely interesting, because the application of these ideas needs to be preceded by the institutional reforms which are currently being debated within the framework of the Convention and which will then be debated at the intergovernmental conference.


Ces propositions seront ensuite discutées avec le personnel et ses représentants jusqu'à l'été, en parallèle avec les autres propositions sur la gestion des ressources humaines.

Those proposals will then be the subject of consultations with staff and staff representatives over the period to the Summer, in parallel with all other Commission proposals on human resource policy.


Le premier est un approfondissement du dialogue avec les pays ACP. C'est dans le cadre de ce dialogue que les notions mentionnées dans la Convention de Lomé seront ensuite mieux définies à la fois dans leur sens que dans les actions concrètes qu'elles inspireront en vue de leur meilleure réalisation.

Stepping up dialogue with the ACP States: in a dialogue with the ACP States the concepts contained in the Convention can better defined both as to what they mean and what needs to be done to implement them.


Bon nombre des questions qui touchent à la démocratie et à l'avenir de l'Europe seront discutées dans le cadre de la convention, mais nous avons aussi des questions "quotidiennes", qui ont elles aussi leur place sous le titre de "meilleure gouvernance", par exemple le renforcement de la transparence, la simplification des procédures, l'augmentation de la participation des citoyens.

Many of the issues affecting democracy and the future of Europe will be discussed in the Convention but, at the same time, we of course have ‘everyday issues’ which also fall under the working title, ‘better forms of governance’, for example increased openness, simpler procedures and increased participation on the part of citizens.


Il est probable que, dans la dernière nuit, seront arrêtées des mesures que nos parlements nationaux n’auront pas discutées clairement et qu’on va leur demander ensuite de ratifier au nom d’un compromis obligatoire.

It is highly like that, on the last night of the Council, measures will be adopted which our national parliaments will not have discussed properly and which they will then be required to ratify for the sake of a forced compromise.


(1245) Ensuite, je pense que c'est bon pour les relations de travail à la GRC qu'il y ait des négociations, que les conditions de travail soient discutées par les parties, qu'il y ait une convention collective.

(1245) I think that labour relations at the RCMP would benefit from collective bargaining, discussion of working conditions by the parties, and a collective agreement.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

convention et qui seront ensuite discutées ->

Date index: 2025-06-16
w