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Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention de Lomé
Convention internationale
Convention multilatérale
Ordre DAE
Ordre d'abord et ensuite
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Piyautailili
Se défendre même si mort s'ensuit

Vertaling van "ensuite les conventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]

contingent order [ straddle ]


Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]


Économiser l'énergie, convertir ensuite

First Conserve, Then Convert


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) élaborera ensuite les conventions de subvention individuelles, qui seront signées avec les bénéficiaires au cours du second semestre de 2016.

The individual grant agreements will then be prepared by the Innovation and Networks Executive Agency (INEA) and signed with the project beneficiaries in the second half of 2016.


L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) élaborera ensuite les conventions de subvention individuelles, qui seront signées avec les bénéficiaires au cours du second semestre de 2015.

The individual grant agreements will then be prepared by the Innovation and Networks Executive Agency (INEA) and signed with the project beneficiaries in the second half of 2015.


Il convient ensuite de rappeler le lien étroit liant la Convention de Rome à son pendant en matière de conflit de juridictions qu'est la Convention de Bruxelles.

Then there is the close link between the Rome Convention and the related instrument in matters of conflicts of jurisdiction - the Brussels Convention.


D'abord la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, ensuite la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, qui porte sur les hallucinogènes et les stimulants synthétiques, puis le protocole de 1972 modifiant certains aspects de la Convention unique de 1961 et de la convention de 1971, et enfin la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui date de 1988.

There is the Single Convention on Narcotic Drugs of 1961, the 1971 Convention on Psychotropic Substances which deals with synthetic hallucinogens and stimulants, the 1972 protocol which amended certain aspects of the Single Convention of 1961 and the 1971 convention, and finally there is the 1988 Convention on Prohibition Against Trafficking.


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Ensuite, la Convention relative aux droits de l'enfant adopte une approche holistique à l'égard des droits de la personne et, par conséquent, elle représente à notre avis un des meilleurs outils pour renforcer les droits de la personne au Canada et dans le monde.

Second, the Convention on the Rights of the Child takes a holistic approach to human rights and, therefore, we would argue that it is one of the better tools to enshrine and improve the implementation of human rights in Canada.


Ensuite, par convention, les parlements doivent aussi donner leur consentement.

By convention, the parliaments must also give their consent.


Vient ensuite la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, en 2005. La même année, on a également modifié la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.

There was also the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism of 2005, and in that same year the amendments to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material.


À l’origine, les accords relatifs à la détermination de la responsabilité de l’examen des demandes d’asile faisaient partie de la convention intergouvernementale de Schengen et ont ensuite été remplacés par la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, dénommée la «convention de Dublin»[9].

Arrangements for determining responsibility for considering asylum applications were initially part of the intergovernmental Schengen Convention, and were replaced with the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities, known as the "Dublin Convention"[9].


Les États membres à l’époque des Communautés européennes ont conclu le 27 septembre 1968, dans le cadre de l’article 220, quatrième tiret, du traité instituant la Communauté économique européenne, la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui a été ensuite modifiée par les conventions relatives à l’adhésion de nouveaux États membres à cette convention (ci-après dénommée «convention de Bruxelles de 1968»).

On 27 September 1968, the then Member States of the European Communities, acting under Article 220, fourth indent, of the Treaty establishing the European Economic Community, concluded the Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, subsequently amended by conventions on the accession to that Convention of new Member States (‘the 1968 Brussels Convention’).


La décision concerne la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) qui a ensuite été approuvée au nom de la Communauté européenne.

The decision concerns the conclusion of the Convention on the protection of the Alps (Alpine Convention) which was then approved on behalf of the European Community.




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ensuite les conventions ->

Date index: 2021-12-23
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