Vertaling van "convention entrera-t-elle en vigueur " (Frans → Engels) :

Quand la nouvelle réglementation entrera-t-elle en vigueur?
When will the new rules take effect?

Quand la modification entrera-t-elle en vigueur et s'appliquera-t-elle à toutes les affaires antidumping?
When will the changes become effective and will they apply to all anti-dumping cases?

Quand cette note d'orientation entrera-t-elle en vigueur?
When will this Guidance note come into effect?

Quand la directive révisée sur la taxation de l'énergie entrera-t-elle en vigueur?
When will the revised Energy Taxation Directive come into effect?

2. Si la présente convention n’entre pas en vigueur conformément au paragraphe 1, les signataires de la présente convention qui auront déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ainsi que les États ou l’Union européenne qui auront déposé des instruments d’adhésion conformément à l’article 13, paragraphe 1, pourront décider unanimement qu’elle entrera en vigueur entre eux.
2. If this Convention does not enter into force in accordance with paragraph 1, the Signatories to this Convention that have deposited instruments of ratification, acceptance, or approval and States or the European Union that have deposited instruments of accession pursuant to Article 13(1) may decide by unanimous consent that it shall enter into force among themselves.

Quand la convention entrera-t-elle en vigueur?
When does the Convention into force?

16. Quand la MIF entrera-t-elle en vigueur?
16. When will the MiFID come into force?

Quand la directive entrera-t-elle en vigueur ?
When will the Directive enter into force?

1. Le présent protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du quarantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, étant entendu qu'il n'entrera pas en vigueur avant que la convention n'entre elle-même en vigueur.
1. This Protocol shall enter into force on the 90th day after the date of deposit of the 40th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, except that it shall not enter into force before the entry into force of the Convention.

Quand la directive entrera-t-elle en vigueur?
When will the Directive come into force?