Traduction de «contrôle nationaux devraient porter » (Français → Anglais) :

Les partenariats ne devraient porter que sur des domaines – et des activités – pour lesquels l’intervention des pouvoirs publics est clairement justifiée et où la conjugaison des efforts régionaux et nationaux avec ceux de l'UE dans la RD et les mesures relatives à la demande permettra d’atteindre les objectifs avec plus de rapidité et d’efficacité.
Partnerships should be launched only in areas – and consist only of activities – in which government intervention is clearly justified and where combining EU, national and regional efforts in RD and demand-side measures will achieve the target quicker and more efficiently.

Les contrôles sur place devraient porter à la fois sur les aspects financiers et opérationnels et peuvent s'avérer nécessaires à différentes étapes d'un projet.
On-the-spot controls should cover both financial and operational aspects and may need to be performed at different stages of a project.

Les organismes de contrôle nationaux devraient, sur la base de l’article 31 de la directive 2001/14/CE, échanger des informations et, s’il y a lieu dans des cas particuliers, coordonner leurs principes et pratiques d’évaluation d’une atteinte éventuelle à l’équilibre économique d’un contrat de service public.
The national regulatory bodies should, on the basis of Article 31 of Directive 2001/14/EC, exchange information and, where relevant in individual cases, coordinate the principles and practice of assessing whether the economic equilibrium of a public service contract is compromised.

Ces contrôles devraient porter non seulement sur les indications d’étiquetage à caractère obligatoire, mais aussi sur celles qui sont facultatives.
Those controls should include not only the mandatory but also the voluntary labelling particulars.

[2] Dans ses conclusions, le Conseil européen décide l'établissement d'un mécanisme indépendant permettant aux régulateurs nationaux de coopérer et de prendre des décisions sur d'importantes questions transfrontalières, tandis que le rapport Vidal Quadras adopté indique que le Parlement européen «se félicite de la proposition de la Commission prévoyant de renforcer la coopération entre régulateurs nationaux au niveau de l'UE via une entité communautaire, voyant là un moyen de promouvoir une approche plus européenne en matière de réglementation des questions transfrontalières; considère qu'une convergence et une harmonisation plus poussées de leurs compétences sont essentielles pour venir à bout des disparités techniques et réglementaires qui entravent gravement les interconnexions et échanges transfrontaliers; souligne que la Commission doit jouer un rôle déterminant, sans nuire à l'indépendance des régulateurs; estime que les décisions des régulateurs devraient porter sur des questions techniques et commerciales spécifiquement définies, être prises sur une base documentée prenant en compte, le cas échéant, les vues des GRT et des autres parties prenantes et devraient être juridiquement contraignantes» .
[2] The European Council agrees in its conclusions to the establishment of an independent mechanim for national regulators to cooperate and take decisions on important cross-border issues, whereas the adopted Vidal Quadras report states that the EP "Welcomes the Commission's proposal to enhance cooperation between national regulators at EU level, through a EU entity, as a way to promote a more European approach to regulation on cross-border issues; underlines that the Commission should play a determining role, whilst not undermining the independence of regulators; believes that decisions by the regulators should be made on specifically defined technical and trade issues and on an informed basis considering, when appropriate, the views of TSOs and other relevant stakeholders, and should be legally binding; ".

Dans son rapport d’avril 2006, le comité 1540 a conclu que, puisque soixante-deux États qui doivent encore soumettre leur premier rapport national et que cinquante-cinq États qui l’ont présenté mais qui doivent encore communiquer des informations et des précisions complémentaires, se situent principalement dans trois zones géographiques (Afrique, Caraïbes et Pacifique sud) et que les lacunes constatées dans les rapports nationaux reflètent certaines caractéristiques régionales, les activités visant à aider les États à s’acquitter de leurs obligations en matière de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du CSNU devraient porter essentiellement sur les régions et domaines dans lesquels des besoins spécifiques ont été identifiés.
In its April 2006 report, the 1540 Committee concluded that since 62 States which have yet to submit their first national report and 55 States which, although they have done so, still have to submit additional information and clarification are concentrated in three geographical areas (Africa, the Caribbean and the South Pacific), and since the gaps in the national reports follow certain regional patterns, activities to assist States in meeting implementation requirements of UNSC Resolution 1540 (2004) should concentrate on regions and areas where specific needs were identified.

Les plans de contrôle nationaux pluriannuels devraient porter sur les législations relatives aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, ainsi que sur la législation relative à la santé animale et au bien-être des animaux.
The multi-annual national control plans should cover feed and food law, and the legislation on animal health and animal welfare.

Les contrôles officiels des produits d'origine animale devraient porter sur tous les aspects qui revêtent de l'importance pour la protection de la santé publique et, le cas échéant, pour la santé animale et le bien-être des animaux.
Official controls on products of animal origin should cover all aspects that are important for protecting public health and, where appropriate, animal health and animal welfare.