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BCNJ
Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés

Vertaling van "contrôle nationaux devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bureaux à contrôles nationaux juxtaposés | BCNJ [Abbr.]

adjacent national control offices | juxtaposed national control offices


contrôle exercé par les parlements nationaux sur leur propre gouvernement

scrutiny by national parliaments of their own government


Centres nationaux de référence d'étalonnage pour les essais biologiques et le contrôle in vivo

National Calibration Reference Centres for Bioassay and In-vivo Monitoring


Cours international sur la mise en œuvre des systèmes nationaux de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires

International Training Course on Implementation of State Systems of Accounting for and Control of Nuclear Materials


Cours international de base sur les systèmes nationaux de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires

International Basic Training Course on State Systems of Accounting for and Control of Nuclear Materials
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour des raisons de transparence et de contrôle démocratique, les parlements nationaux devraient avoir le droit, dans une certaine mesure, d'obtenir des informations sur les activités du CRU et de dialoguer avec lui.

For reasons of transparency and democratic control, national parliaments should have certain rights to obtain information about the activities of, and to engage in a dialogue with, the Board.


Pour ces mêmes raisons de transparence et de contrôle démocratique, les parlements nationaux devraient avoir le droit d’obtenir des informations sur les activités du CRU et de dialoguer avec lui.

For the same reasons of transparency and democratic control, national parliaments should have certain rights to obtain information about the activities of the Board and to engage in a dialogue with it.


Les organismes de contrôle nationaux devraient, sur la base de l’article 31 de la directive 2001/14/CE, échanger des informations et, s’il y a lieu dans des cas particuliers, coordonner leurs principes et pratiques d’évaluation d’une atteinte éventuelle à l’équilibre économique d’un contrat de service public.

The national regulatory bodies should, on the basis of Article 31 of Directive 2001/14/EC, exchange information and, where relevant in individual cases, coordinate the principles and practice of assessing whether the economic equilibrium of a public service contract is compromised.


Les organismes de contrôle nationaux devraient, sur la base de l’article 31 de la directive 2001/14/CE, échanger des informations et, s’il y a lieu dans des cas particuliers, coordonner leurs principes et pratiques d’évaluation d’une atteinte éventuelle à l’équilibre économique d’un contrat de service public.

The national regulatory bodies should, on the basis of Article 31 of Directive 2001/14/EC, exchange information and, where relevant in individual cases, coordinate the principles and practice of assessing whether the economic equilibrium of a public service contract is compromised.


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Pour avoir une démarche globale et uniforme en ce qui concerne les contrôles officiels, les États membres devraient élaborer et exécuter des plans de contrôle nationaux pluriannuels conformément aux grandes orientations fixées au niveau communautaire.

In order to have a global and uniform approach with regard to official controls, Member States should establish and implement multi-annual national control plans in accordance with broad guidelines drawn up at Community level.


Les plans de contrôle nationaux pluriannuels devraient doter les services d'inspection de la Commission d'une base solide en vue de la réalisation de contrôles dans les États membres.

The multi-annual national control plans should establish a solid basis for the Commission inspection services to carry out controls in the Member States.


Toutefois, certains éléments du présent règlement devraient également s'appliquer au secteur phytosanitaire et, en particulier, ceux concernant la mise en place de plans de contrôle nationaux pluriannuels et d'inspections communautaires au sein des États membres et dans les pays tiers.

Certain aspects of this Regulation should however also apply to the plant health sector and in particular those concerning the establishment of multi-annual national control plans and Community inspections within the Member States and in third countries.


Les plans de contrôle nationaux pluriannuels devraient porter sur les législations relatives aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, ainsi que sur la législation relative à la santé animale et au bien-être des animaux.

The multi-annual national control plans should cover feed and food law, and the legislation on animal health and animal welfare.


Les compétences de cet organe de contrôle commun devraient être sans préjudice des compétences des tribunaux nationaux et des recours qui peuvent être introduits devant ceux-ci.

The powers of this joint supervisory body should be without prejudice to the jurisdiction of national courts or to the arrangements for any appeals which may be brought before them.


En revanche, les contrôles nationaux même s'ils ne sont pas l'objet dudit règlement devraient être plus transparents.

On the other hand, national controls, even if they are not the subject of the Regulation, should be more transparent.




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Date index: 2022-06-25
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