Traduction de «procédure devrait comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comprendre la nature de la procédure
appreciate the nature of the proceeding

incapacité de comprendre la nature de la procédure
inability to understand the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce dispositif devrait comprendre une procédure centralisée, rigoureuse et transparente, assortie d'une obligation de rendre compte, permettant de vérifier la précision/certitude des données, ainsi que des projections et des plans de développement à faible intensité de carbone, fournis par les États membres.
This should include a robust, transparent and accountable central process to verify the accuracy/certainty of nationally provided datasets and PLCDs.

Le présent règlement devrait comprendre des dispositions régissant la compétence pour l'ouverture de procédures d'insolvabilité et d'actions qui découlent directement de procédures d'insolvabilité et qui y sont étroitement liées.
This Regulation should include provisions governing jurisdiction for opening insolvency proceedings and actions which are directly derived from insolvency proceedings and are closely linked with them.

Le rapport fondé sur ce réexamen devrait comprendre une liste des procédures d’infraction initiées par la Commission en lien avec la présente directive.
The report based on the review should include a list of infringement proceedings initiated by the Commission in relation to this Directive.

Le premier PSI devrait comprendre un cahier des charges et des modalités détaillées concernant le fonctionnement de l'EIT, les procédures de la coopération entre le comité directeur et les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) et les méthodes de financement des CCI,
The first SIA should include detailed specifications and terms of reference concerning the operation of the EIT, the procedures for co-operation between the Governing Board and the Knowledge and Innovation Communities ("the KICs") and the methods of funding the KICs,

Monsieur le président, tout comme moi, M. Karygiannis est membre de ce comité depuis plusieurs années. Je crois donc qu'il devrait comprendre que nous avons une procédure consacrée pour faire des propositions de sujets d'étude.
Mr. Chair, as I have, Mr. Karygiannis has been a member on this committee for a number of years, so I believe he should therefore understand that there is a time-honoured procedure for bringing forward proposals for study topics.

Ce plan devrait comprendre les éléments suivants : une stratégie de communication pour rejoindre les différentes populations du Canada; des stratégies plus efficaces pour attirer et maintenir en poste les candidats externes, notamment des mesures pour aider ces candidats à comprendre la procédure de recrutement de la fonction publique fédérale, des études et analyses de causes profondes des taux d'abandon, ainsi qu'une utilisation plus large de programmes de recrutement comme le programme de recrutement postsecondaire; une aide à la formation linguistique, notamment parmi les collectivités d'immigrants; un usage réduit des contrats de travail temporaires.
This plan should include the following: a communication strategy geared toward reaching out to different populations across Canada; enhanced strategies to acquire and maintain external candidates, including enhanced outreach efforts to help such candidates understand the federal public service hiring process, research and analysis into the underlying causes of drop-off rates, and increased emphasis on recruitment programs such as the Post-Secondary Recruitment Program; support for official language training, particularly within immigrant communities; and minimizing the use of temporary contracts.

L'information fournie aux prestataires et destinataires de services devrait comprendre, notamment, des informations relatives aux procédures et formalités, aux coordonnées des autorités compétentes, aux conditions d'accès aux bases de données et aux registres publics, ainsi qu'aux informations concernant les voies de recours disponibles et aux coordonnées des associations et organisations auprès desquelles les prestataires ou les destinataires peuvent obtenir une assistance pratique.
The information provided to providers and recipients of services should include, in particular, information on procedures and formalities, contact details of the competent authorities, conditions for access to public registers and data bases and information concerning available remedies and the contact details of associations and organisations from which providers or recipients can obtain practical assistance.

"La Finlande considère que le principe de la reconnaissance mutuelle empêcherait les États membres d'ériger des obstacles à la libre circulation des décisions, ce qui entraverait l'accès à la justice. Cela étant, l'article du règlement sur le titre exécutoire européen régissant la procédure d'exécution devrait comprendre une disposition selon laquelle le créancier n'est pas tenu de fournir une adresse postale ni d'avoir un représentant autorisé dans l'État membre d'exécution.
That being the case, the article in the Regulation on the European enforcement order governing the enforcement procedure should include a provision to the effect that the creditor shall not be required to provide a mailing address or have an authorised representative in the Member State of enforcement.

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, l'honorable député devrait comprendre que ces reproches formulés par le vérificateur général avaient trait à une procédure passée qui, depuis, a été corrigée complètement.
Hon. André Ouellet (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member should understand that the auditor general's criticisms had to do with a former procedure that has since been completely corrected.

Le processus fédéral va interférer d'une manière constante avec la procédure québécoise». Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement devrait comprendre ces propos de son ex-collègue provincial.
Moreover, as former Minister of the Environment in the National Assembly, the parliamentary secretary should pass on Quebec's message to his minister.