Vertaling van "mécanisme de contrôle devrait comprendre " (Frans → Engels) :

Il devrait fournir un cadre qui assurera une mise en œuvre cohérente et compatible des projets CSP, et devrait comprendre des modalités visant à informer à intervalles réguliers le Conseil de l’évolution de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, et à permettre au Conseil d’exercer le contrôle nécessaire.
It should provide a framework that will ensure a coherent and consistent implementation of PESCO projects and include modalities to regularly inform the Council about the development of individual projects, in accordance with Article 5(2) of Decision (CFSP) 2017/2315, and to allow the necessary oversight by the Council.

Le mécanisme de contrôle devrait comprendre, s’il y a lieu, la saisine d’un comité d’appel se réunissant au niveau approprié.
Where appropriate, the control mechanism should include referral to an appeal committee which should meet at the appropriate level.

Dans d'autres cas présentant une dimension transfrontalière, le mécanisme de coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées devrait être appliqué, et l'assistance mutuelle ainsi que des opérations conjointes pourraient être mises en œuvre entre les autorités de contrôle concernées, sur une base bilatérale ou multilatérale, sans faire jouer le mécanisme de contrôle de la cohérence.
In other cases of cross-border relevance, the cooperation mechanism between the lead supervisory authority and supervisory authorities concerned should be applied and mutual assistance and joint operations might be carried out between the supervisory authorities concerned on a bilateral or multilateral basis without triggering the consistency mechanism.

Le mécanisme de transmission doit comprendre des dispositions adéquates en matière de contrôle, ainsi qu’un mécanisme de récupération.
The pass-on mechanism must include adequate monitoring arrangements, as well as a clawback mechanism.

Le mécanisme de l'Union devrait comprendre un cadre stratégique général visant à améliorer en continu le niveau de préparation des systèmes et des services de protection civile, de leur personnel et de la population dans l'Union.
The Union Mechanism should include a general policy framework aimed at continuously improving the level of preparedness of civil protection systems, services, their personnel and population within the Union.

Cette mesure devrait notamment comprendre l’établissement d’un cadre budgétaire à moyen terme, la création d’une provision pour imprévus obligatoire dans le budget correspondant à 5 % du total des crédits des ministères autres que les salaires, pensions et intérêts, l’établissement de mécanismes de contrôle des dépenses plus rigoureux et la création d’une agence budgétaire attachée au Parlement; ».
This should, in particular, include the establishment of a medium-term fiscal framework, the creation of a compulsory contingency reserve in the budget corresponding to 5 % of total appropriations of government departments, other than wages, pensions and interest, the creation of stronger expenditure monitoring mechanisms and the establishment of a budget office attached to Parliament; ’;

En ce qui concerne la question des frontières, le mécanisme d’évaluation et de contrôle devrait porter à la fois sur l’efficacité des contrôles aux frontières extérieures et sur l’absence de contrôles aux frontières intérieures.
As regards the issue of borders, the evaluation and monitoring mechanism should cover both the efficiency of border controls at external borders and the absence of border controls at internal borders.