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Vertaling van "contrôle devraient indiquer explicitement " (Frans → Engels) :

Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.

Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.


Par ailleurs, les États membres devraient indiquer explicitement si les prévisions budgétaires et macroéconomiques indépendantes ont été produites ou approuvées par l'organisme indépendant.

Member States should also make explicit whether the independent macroeconomic and budgetary forecasts have been produced or endorsed by the independent body.


L'interdiction d'héberger du contenu à caractère terroriste: les entreprises devraient explicitement indiquer dans leurs conditions d'utilisation qu'elles n'hébergeront aucun contenu à caractère terroriste.

No hosting of terrorist content: Companies should explicitly state in their terms of service that they will not host terrorist content.


D'autres amendements visent les aspects financiers et administratifs liés à la mise en œuvre du programme, indiquent explicitement que le programme ne remplace pas les dialogues horizontaux spécifiques pour lesquels les budgets administratifs de la Commission peuvent être utilisés et suppriment les actions de communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union européenne du champ d'application du programme, puisque les fonds limités devraient autant que possible être concentrés sur des initiatives partant de la base ...[+++]

Further amendments address financial and administrative aspects in connection with the implementation of the programme, make explicit that the programme does not replace the specific horizontal dialogues for which administrative budgets of the Commission can be used and delete corporate communication actions on the political priorities of the European Union from the scope of this programme since limited funds should to the extent possible be geared to bottom-up initiatives.


E. considérant que, dans son rapport de mise en œuvre de 2012, l'autorité de contrôle commune d'Europol soulignait les carences inhérentes à l'accord en indiquant explicitement: "Europol reçoit en moyenne une demande par mois.

E. whereas in its 2012 implementation report the Europol Joint Supervisory Body highlighted the built-in flaws of the Agreement by stating explicitly: ‘Europol receives one request each month on average.


Les coûts que le consommateur pourrait avoir à supporter au cours du déploiement des systèmes intelligents de mesure devraient être indiqués explicitement dans l’ACA en les comparant aux avantages potentiels à long terme pour les consommateurs.

Costs that might potentially be incurred by the consumer through the roll-out of smart metering systems should be explicitly indicated in the CBA and set into comparison with long-term potential benefits for the consumers.


Pour que les gens aient confiance dans les services aériens, tous les opérateurs aériens devraient répondre aux normes de qualité et de sécurité et, en particulier, le billet devrait indiquer explicitement tous les frais et tarifs qui s'appliquent.

For the people to have confidence in air services all air operators should meet the quality and safety standards and, especially, the ticket should indicate all applicable charges and tariffs explicitly.


D. considérant que l'article 12 de la directive relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains indique explicitement que la rémunération, autre qu'une indemnisation, des dons de cellules et de tissus en Europe n'est pas acceptable et que les cellules et tissus en tant que tels ne doivent pas être commercialisables,

D. whereas Article 12 of the Directive on setting standards of quality and safety for human tissues and cells explicitly states that a payment, other than compensation, for cell and tissue donations in Europe is not acceptable and that cells and tissues as such must not be subject to trade,


D. considérant que l'article 12 de la directive relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains indique explicitement que la rémunération des dons de cellules et de tissus en Europe n'est pas acceptable et que les cellules et tissus en tant que tels ne doivent pas être commercialisables,

D. whereas Article 12 of the Directive on setting standards of quality and safety for human tissues and cells explicitly states that a payment for cell and tissue donations in Europe is not acceptable and that cells and tissues as such must not be subject to trade,


À titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.

As a guideline, monitoring should take place at intervals not exceeding those shown in the table below unless greater intervals would be justified on the basis of technical knowledge and expert judgement.


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