Traduction de «humains indique explicitement » (Français → Anglais) :

L’Espagne a indiqué que, bien qu’il n’existe pas de disposition explicite sur l'incrimination de l’utilisation des services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, lorsqu'une personne est au courant de l’état de vulnérabilité de la victime, un tel acte peut être considéré comme une infraction contre la liberté et l’intégrité sexuelles d’une personne et les articles pertinents du code pénal seraient dès lors applicables.
ES reported that despite not having a provision explicitly on the criminalisation of the use of the sexual services of a victim of trafficking in human beings, where there is knowledge of the state of vulnerability of the victim any such act could be considered as an offence against the sexual freedom and integrity of a person, and relevant articles of the Penal Code would be applicable.

De plus, le projet de loi C-6 a été modifié pour indiquer explicitement que le ministre peut communiquer au public de l'information sur un produit de consommation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité des êtres humains.
In addition, Bill C-6 was amended to explicitly state that the minister may disclose information to the public about a danger to human health or safety that a consumer product poses.

D. considérant que l'article 12 de la directive relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains indique explicitement que la rémunération des dons de cellules et de tissus en Europe n'est pas acceptable et que les cellules et tissus en tant que tels ne doivent pas être commercialisables,
D. whereas Article 12 of the Directive on setting standards of quality and safety for human tissues and cells explicitly states that a payment for cell and tissue donations in Europe is not acceptable and that cells and tissues as such must not be subject to trade,

D. considérant que l'article 12 de la directive relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains indique explicitement que la rémunération des dons de cellules et de tissus en Europe n'est pas acceptable et que les cellules et tissus en tant que tels ne doivent pas faire l'objet d'un commerce,
D. whereas Article 12 of the Directive on setting standards of quality and safety for human tissues and cells explicitly states that a payment for cell and tissue donations in Europe is not acceptable and that cells and tissues as such must not be subject to trade,

D. considérant que l'article 12 de la directive relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains indique explicitement que la rémunération, autre qu'une indemnisation, des dons de cellules et de tissus en Europe n'est pas acceptable et que les cellules et tissus en tant que tels ne doivent pas être commercialisables,
D. whereas Article 12 of the Directive on setting standards of quality and safety for human tissues and cells explicitly states that a payment, other than compensation, for cell and tissue donations in Europe is not acceptable and that cells and tissues as such must not be subject to trade,

A. considérant que l'article 12 de la directive relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains indique explicitement que la rémunération des dons de cellules et de tissus en Europe n'est pas acceptable et que les cellules et tissus en tant que tels ne doivent pas faire l'objet d'un commerce,
A. whereas Article 12 of the Directive on setting standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells explicitly states that payment for cell and tissue donations in Europe is not acceptable and that cells and tissues as such must not be subject to trade,

C. considérant que l'article 12 de la directive relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains indique explicitement que la rémunération des dons de cellules et de tissus en Europe n'est pas acceptable et que les cellules et les tissus en tant que tels ne doivent pas faire l'objet d'un commerce,
C. whereas Article 12 of the Directive on setting standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage and distributionof human tissues and cells explicitly states that payment for cell and tissue donations in Europe is not acceptable and that cells and tissues as such must not be subject to trade,