Vertaling van "contribue effectivement lorsqu " (Frans → Engels) :

Dans plusieurs États membres, les mesures temporaires de chômage partiel contribuent effectivement à préserver l’emploi, notamment lorsqu’elles s’accompagnent de compensations financières pour la perte de revenus et de formations.
Temporary short time working arrangements have been effective in maintaining employment in several Member States, especially if accompanied by financial support for income loss and training.

24. déplore les problèmes persistants de constitution des forces éprouvés lors du lancement des missions militaires; note qu'à l'exception d'EUTM Mali, à laquelle vingt-trois États membres contribuent effectivement, les opérations militaires en cours de l'Union ne concernent chacune qu'une demi-douzaine d'États membres au maximum; encourage les États membres à mettre davantage de forces à la disposition des opérations, lorsque les capacités nationales requises sont disponibles; souligne la nécessité d'une approche commune et coopérative dans la résolution des problèmes de constitution des forces; se réjouit de la contribution d'États tiers, qui atteste de la vitalité des partenariats créés dans le cadre de la PSDC; invite les États membres à faire preuve de davantage d'implication dans les opérations militaires de l'Union et, en conséquence, à mettre à disposition les ressources et les capacités qu'ils possèdent à cet égard;
24. Is dismayed by the persistent problems of force generation encountered around the launch of military missions; notes that, with the exception of EUTM Mali, to which 23 Member States are making an effective contribution, all current EU military operations involve no more than six Member States; encourages Member States to contribute more forces to operations, when the national capabilities that are required are available; stresses the need for a common and cooperative approach in dealing with force generation problems; welcomes the contributions made by third countries that reflect the vitality of partnerships forged under the CSDP; calls on Member States to show a greater willingness as regards EU military operations and to contribute accordingly from the resources and capacities they possess for such involvement;

2. Lorsque le financement du terrorisme visé au paragraphe 1 du présent article concerne l’une des infractions prévues aux articles 3, 4 et 9, il n’est pas nécessaire que les fonds soient effectivement utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une de ces infractions ou de contribuer à la commission d’une telle infraction, pas plus qu’il n’est nécessaire que l’auteur de l’infraction sache pour quelle infraction ou quelles infractions spécifiques les fonds seront utilisés.
2. Where the terrorist financing referred to in paragraph 1 of this Article concerns any of the offences laid down in Articles 3, 4 and 9, it shall not be necessary that the funds be in fact used, in full or in part, to commit, or to contribute to the commission of, any of those offences, nor shall it be required that the offender knows for which specific offence or offences the funds are to be used.

L’Union européenne y contribue effectivement lorsqu’elle exporte des armes en Israël, lorsqu’elle exporte des armes en Colombie, lorsqu’elle exporte des armes en Afghanistan.
The European Union is exactly contributing to this when it exports arms to Israel, when it exports arms to Colombia, when it exports arms to Afghanistan.

5. rappelle que la promotion de la responsabilité sociale des entreprises est un objectif soutenu par l'Union européenne, et que la Commission européenne considère que l'Union doit s'assurer que les politiques extérieures qu'elle met en œuvre contribuent effectivement au développement durable et au développement social dans ces pays et que le comportement des entreprises européennes lorsqu'elles investissent et exercent leurs activités est conforme aux valeurs européennes et aux normes reconnues à l'échelle internationale;
5. Recalls that promoting CSR is an objective supported by the European Union, and that the Commission takes the view that the Union must ensure that the external policies it implements make a genuine contribution to the sustainable development, and to the social development, of the countries concerned, and that the actions of European corporations wherever they invest and operate are in accordance with European values and internationally agreed norms;

(5) Lorsque, en vertu d’une convention, d’un contrat ou d’un arrangement conclu le ou après le 31 mai 1954, un contribuable est censé avoir acquis des biens aux termes de l’article 18 de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’édicté par les Statuts du Canada, 1958, chapitre 32, paragraphe 8(1), une catégorie distincte est prescrite pour chacun de ces biens, et si le contribuable acquiert effectivement les biens par la suite ceux-ci sont inclus dans la même catégorie.
(5) Where, by virtue of an agreement, contract or arrangement entered into on or after May 31, 1954, a taxpayer is deemed by section 18 of the Income Tax Act, as enacted by the Statutes of Canada, 1958, Chapter 32, subsection 8(1), to have acquired a property, a separate class is hereby prescribed for each such property and if the taxpayer subsequently actually acquires the property it shall be included in the same class.

4. rappelle que la promotion de la responsabilité sociale des entreprises est un objectif soutenu par l'Union européenne, et que la Commission européenne considère que l'Union doit s'assurer que les politiques extérieures qu'elle met en œuvre contribuent effectivement au développement durable et au développement social dans ces pays et que le comportement des entreprises européennes lorsqu'elles investissent et exercent leurs activités sont conformes aux valeurs européennes et aux normes reconnues à l'échelle internationale;
4. Recalls that promoting CSR is an objective supported by the European Union and that the Commission takes the view that the Union must ensure that the external policies it implements make a genuine contribution to the sustainable development and to the social development of the countries concerned and that the actions of European corporations, wherever they invest and operate, are in accordance with European values and internationally agreed norms;

4. rappelle que la promotion de la responsabilité sociale des entreprises est un objectif soutenu par l'Union européenne, et que la Commission européenne considère que l'Union doit s'assurer que les politiques extérieures qu'elle met en œuvre contribuent effectivement au développement durable et au développement social dans ces pays et que le comportement des entreprises européennes lorsqu'elles investissent et exercent leurs activités sont conformes aux valeurs européennes et aux normes reconnues à l’échelle internationale;
4. Recalls that promoting CSR is an objective supported by the European Union and that the Commission takes the view that the Union must ensure that the external policies it implements make a genuine contribution to the sustainable development and to the social development of the countries concerned and that the actions of European corporations, wherever they invest and operate, are in accordance with European values and internationally agreed norms;

En même temps, lorsqu'il doit répondre de ces mêmes mesures, le chef du troisième parti à la Chambre est critiqué, à juste titre, pour son bilan à mon avis minable en tant que premier ministre de l'Ontario; il se trouve effectivement dans une position plutôt difficile parce que les contribuables canadiens ne savent jamais quelle politique préconiserait le député, celle que les contribuables même préconisent ou, chose plus probable, ses politiques ratées, dont il a fait l'étalage aujourd'hui lorsqu'il a réclamé le renflouement des banques européennes.
At the same time, with the same measures, the leader of the third party is also rightly criticized for his record as the former and, I believe, failed premier of Ontario, which is a very difficult position to be in, because Canadian taxpayers can never be sure which policy the member would champion that of taxpayers or, more likely, that of failed policies, which were on display today when he called for a bailout of European banks.

Le contribuable devrait avoir le droit d'en appeler de toute décision de Revenu Canada et l'ADRC devrait renoncer aux sanctions et aux intérêts chaque fois que possible lorsque les contribuables ont effectivement agi de bonne foi en payant leurs impôts mais que, en raison de circonstances hors de leur volonté ou d'un malheureux oubli, ils en ont payé moins qu'ils n'auraient dû.
The taxpayer should have the right to appeal any Revenue Canada rulings and that CCRA should waive penalties and interest wherever possible where taxpayers have acted in good faith in their payment of taxes but for circumstances perhaps not in their control or due to an unfortunate oversight they happened to pay less than they should have.